Fin décembre, à peine son décret d’application paru, deux entreprises se présentaient sur la ligne de départ, prêtes à en essuyer les plâtres. Deux semaines plus tard, la rupture conventionnelle collective (RCC), dispositif né des ordonnances, est toujours à l’ordre du jour dans l’une d’entre elle : PSA. Mardi matin, le constructeur automobile a donc ouvert le bal, débutant, avec succès, des négociations avec les syndicats en vue de rédiger un accord. Objectif : supprimer, par ce biais, quelque 1 300 emplois (tout en promettant, en parallèle, d’en créer d’autres). Mais pour le deuxième candidat, le spécialiste du prêt-à-porter Pimkie, établi à Villeneuve-d’Ascq (Nord), c’est la douche froide. Aux plans de la direction, qui souhaitait négocier une RCC sur 208 postes en moins de deux mois, les syndicats ont répondu par la négative.
Cousine
Deux entreprises, donc, et deux cas de figure. Celui d’un groupe plutôt solide d’un côté, avec des syndicats pas vraiment effrayés par ce nouvel outil d’«adaptation». Et, en face, une situation économique bien moins rassurante, avec une réelle menace sur l’emploi, et des représentants syndicaux préférant passer par un classique plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), la RCC étant jugée moins favorable aux salariés. Moins favorable, du moins en théorie. Car en pratique, les contours du nouveau dispositif permettant à un employeur de se séparer «à l’amiable» de plusieurs salariés restent pour l’heure assez flous. Et pour cause : il n’a jamais été mis en œuvre. Tout juste peut-on tracer un parallèle avec sa lointaine cousine : la rupture conventionnelle individuelle qui existe depuis 2008 - et fortement utilisée depuis. Mais qui, comme son nom l’indique, se fait de gré à gré avec chaque salarié.
«Traumatisme»
Sur le papier, la RCC apparaît toutefois moins contraignante pour l'employeur que le PSE, puisqu'elle s'accompagne de beaucoup moins d'obligations en matière de reclassement des salariés, et n'est pas conditionnée à des difficultés économiques. Plus flexible aussi, puisqu'elle peut être mise en place en quelques réunions. Mais elle reste toutefois soumise à la signature d'un accord majoritaire avec les syndicats, qui peuvent, selon le rapport de force, obtenir plus ou moins de garanties pour les salariés. Autre impératif : une homologation par l'administration est nécessaire. Surtout, elle repose sur le volontariat des salariés. De quoi donner assez de gages, selon Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, qui défend un outil permettant d'éviter «le traumatisme du licenciement». Sans convaincre le député de La France insoumise, Alexis Corbière, pour qui le dispositif pourrait au contraire «facilite[r] le licenciement». Et créer le risque d'un «chantage au chômage».