La peine a été quadruplée en appel. Thomas Thévenoud, éphémère secrétaire d'Etat du quinquennat Hollande rattrapé par ses impôts impayés, a été condamné mercredi à un an de prison avec sursis pour «fraude fiscale par omission déclarative intentionnelle». La peine est assortie de trois ans d'inéligibilité mais reste en deçà des réquisitions (dix-huit mois de prison avec sursis, cinq ans d'inéligibilité). En première instance, au printemps, l'ancien député socialiste avait écopé de trois mois de prison avec sursis. Considérant la sentence trop clémente et persuadé du caractère intentionnel de la fraude, le parquet avait immédiatement décidé de faire appel.

Au total, le couple Thévenoud, qui laissait filer les courriers administratifs sans donner suite, avait payé en retard 70 000 euros d'impôt sur le revenu et 20 000 euros d'amende. Entre 2010 et 2014, ils avaient déclaré leurs impôts en retard et en 2012, rien déclaré du tout. Une «phobie administrative», plaidera-t-il un peu vite avant de regretter amèrement cette formule livrée au Canard enchaîné au plus fort de l'affaire. «Je sais bien que ce n'est pas un fonctionnement normal», a de nouveau reconnu mercredi l'ancien élu qui se consacre désormais à l'écriture après avoir repris des études de droit. Mais Thévenoud insiste sur deux points : il n'a jamais menti ni eu l'intention de frauder le fisc. Les sommes réclamées par l'administration avaient d'ailleurs été réglées avant sa nomination au secrétariat d'Etat au Commerce international, un poste qu'il avait occupé neuf petits jours à l'été 2014.

Pour l'avocat du couple Thévenoud, les poursuites réclamées par Bercy au départ puis ce second procès sont motivés par des «raisons politiques».