Et un de plus ! Selon les Echos, un nouveau service d'enquêtes chargé de traquer la fraude fiscale doit s'installer à Bercy. D'ici «dix-huit mois», précise le quotidien économique, une équipe de «30 à 50 agents fiscaux», traitera, depuis le ministère des Finances, une partie des dossiers aujourd'hui sur les bureaux de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) qui dépend, elle, du ministère de l'Intérieur.

Pour compléter l'arsenal français anti fraude fiscale. Le gouvernement a ainsi annoncé pour le printemps un nouveau projet de loi sur le sujet. L'occasion de préciser les contours des missions de ce nouveau service domicilié à Bercy. Cet arbitrage favorable à Bercy sonne aussi comme une compensation vers la probable disparition du «verrou de Bercy». En effet, après avoir failli le faire sauter l'été dernier dans le cadre de la loi sur la moralisation de la vie publique, une mission d'information à l'Assemblée nationale pourrait, à la fin de ses auditions, préconiser la fin commission des infractions fiscales (CIF), composée de conseillers d'Etat, de conseillers à la Cour des comptes et de magistrats. Lesquels choisissent ou non de saisir la justice sur les dossiers que leur transmettent les agents du fisc. La mission devrait boucler ses travaux d'ici fin avril-début mai. La direction générale des finances publiques entend ainsi marquer son territoire sur la lutte contre la fraude fiscale en alignant plus de moyens humains. Il lui a été reproché dans un passé récent d'être passée à côté de la gigantesque escroquerie à la taxe carbone qui a coûté plus d'un milliard d'euros aux finances publiques

Un magistrat dirigera ce nouveau service composé ensuite d'officiers fiscaux judiciaires. Ces enquêteurs disposeront de pouvoirs de police et auront donc le droit de mener des écoutes, des filatures, de réaliser des perquisitions et même de réaliser des gardes à vue. En revanche, toujours selon les Echos, «s'ils découvrent d'autres faits connexes, ils devront transmettre le dossier au parquet, qui saisira conjointement un service de police judiciaire pour compléter l'enquête».

Toute la question maintenant est de savoir comment se répartiront les «affaires» entre les différents services. L'administration fiscale est déjà outillée en la matière. La Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) agit déjà sur le terrain pour débusquer les mécanismes de fraude. Lorsqu'il s'agit de manquements opérés par des grandes entreprises, elle passe le dossier à la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI). En revanche lorsque de particuliers sont concernés, la direction nationale des vérifications de situation fiscale (DNVSF) est à pied d'œuvre. Enfin, le Service national des douanes judiciaires (SNDJ) entre en action dès lors que la fraude laisse apparaître des ramifications internationales, notamment en matière de stupéfiants. Le nouveau service d'enquêtes devra donc se faire une place au milieu de cette organisation déjà très structurée.