C'est, semble-t-il, le vrai sujet social pour l'exécutif. Celui sur lequel il a choisi de communiquer, à la différence des mesures sur l'assurance chômage, délivrées en toute discrétion vendredi (lire ci-contre). La réforme de la formation professionnelle, objet de plusieurs semaines de concertation avec les partenaires sociaux et les régions, sera présentée en grande pompe lundi matin par Muriel Pénicaud, lors d'une conférence de presse au ministère du Travail. Celle qui avait évoqué un «big bang» sur le sujet, quelques heures seulement après la conclusion, le 22 février, d'un accord par les partenaires sociaux, pourrait néanmoins en rabattre un peu.
Après la sortie agacée dans les médias de plusieurs responsables confédéraux (dont Laurent Berger de la CFDT), furieux d'être repris ainsi par le gouvernement, la ministre devrait conserver les «droits nouveaux» créés par les syndicats et le patronat dans leur texte. Il pourrait en être autrement, en revanche, sur l'architecture du dispositif, que Pénicaud souhaite «plus efficace, plus équitable, plus transparent». A voir, donc, ce lundi, ce qu'elle aura conservé ou non du texte interprofessionnel.
Reconversion. L'accord prévoit pour l'heure un renforcement du compte personnel de formation (CPF) des salariés, leur permettant de cumuler 35 heures de formation par an (au lieu de 24), et dans la limite de 400 heures (au lieu de 150). Le compte des salariés non diplômés sera alimenté plus rapidement encore, à hauteur de 55 heures par an (au lieu de 48), dans la limite de 550 heures (au lieu de 400).
Le texte prévoit également la suppression et son absorption par le CPF du congé individuel de formation (CIF), dispositif notamment dédié aux reconversions nécessitant des formations longues. Désormais, les salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté pourront mobiliser leur CPF en vue d’un projet de reconversion dans le cadre d’un congé spécifique accordé par l’employeur. Un «CPF transition» qui ressemble cependant beaucoup au nouveau droit à la reconversion professionnelle accordé aux démissionnaires par la réforme de l’assurance chômage.
Les partenaires sociaux réclament aussi une «gouvernance unique» pour les deux voies actuelles de l'alternance que sont l'apprentissage (formation initiale) et le contrat de professionnalisation (formation continue), ainsi qu'«un même statut de l'alternant». Mais tout en conservant deux types de contrats spécifiques.
Accompagnement.L'accord prévoit aussi un renforcement des transitions professionnelles. Créé en 2014, le conseil en évolution professionnelle (CEP) se voit doté d'un financement de 244 millions. La prestation qu'il dispensera restera gratuite pour le bénéficiaire, sauf si elle débouche sur un bilan de compétences ou un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience (VAE). Elle sera dans ces deux derniers cas payante (sauf pour les chômeurs) et finançable grâce au CPF. Un appel à candidature et un cahier des charges national sont prévus pour sélectionner les opérateurs habilités à dispenser le CEP.
Côté financement, la contribution totale des entreprises pour la formation resterait inchangée, à 1,23 % pour les entreprises de 1 à 10 salariés, et à 1,68 % pour les entreprises de 11 salariés et plus.