Télécoms Bientôt la fin des téléphones subventionnés à prix cassés ?

A l'UFC-Que choisir, on  «pense beaucoup de bien de la décision»  de la Cour de cassation. D'après le référent télécoms de l'asso, Antoine Autier, elle vient sanctionner un  «manque de clarté» dans un système qui permet aux clients d'acquérir un smartphone à moindre prix au départ mais pas à long terme, puisqu'il est lié à la souscription sur un ou deux ans d'un forfait d'une gamme supérieure. Dans un arrêt, jeudi, la Cour de cassation estime que ce système est une  «facilité de paiement», se félicite Free Mobile. Pour l'opérateur, les obligations liées à l'attribution d'un crédit à la consommation doivent s'y appliquer. Autant d'éléments qui inviteraient les clients à comparer les prix.  «L'arrêt de la Cour de cassation rend donc impossible, sans le respect des règles du crédit à la consommation, le paiement étalé du prix de téléphones dans le cadre de forfaits mobiles», analyse Free Mobile. Cette décision est la suite d'une procédure engagée en 2012 par l'opérateur contre SFR (propriétaire de  Libération ) et ses mécanismes de subventionnement.