Le dispositif est passé relativement inaperçu dans le projet de loi d'habilitation pour la réforme de la SNCF. Il est prévu de rogner les ailes de l'Arafer, l'autorité de régulation du secteur ferroviaire. Aujourd'hui, cette institution se prononce sur le tarif des péages fixé par la filiale SNCF réseaux, pour le passage des trains de l'autre filiale SNCF mobilités. Et si l'autorité considère que les prix sont trop élevés, elle peut user d'un droit de veto. C'est justement ce «final cut» que le gouvernement envisage de supprimer. D'où l'agacement du président de l'Arafer, Bernard Roman : «Si cette mesure entre en vigueur, nous donnerons des avis qui ne servent à rien.» Il semblerait que l'idée de restreindre les pouvoirs de l'Arafer soit venue de Bercy, contre l'avis de la ministre des Transports, qui a déclaré jeudi qu'«elle entendait l'inquiétude du régulateur».