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Libération

Loi immigration : les députés LREM planchent sur quelques ajustements

publié le 23 mars 2018 à 20h26

Gérard Collomb a prévenu. Dans son projet de loi «pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif», «il y a des choses qui, pour moi, sont essentielles et sur lesquelles je ne lâcherai rien». De fait, la grande partie du groupe La République en marche (LREM) n'a pas l'intention de désosser le texte, qui sera débattu le 4 avril en commission. Les députés LREM doivent transmettre au groupe leurs amendements avant mardi midi. Une réunion «de balayage» est prévue mercredi soir pour sélectionner les amendements portés par le groupe. Depuis fin février, Florent Boudié, orateur du groupe, et Elise Fajgeles, la rapporteure, ont multiplié les réunions internes, tandis que Collomb a continué à recevoir des grappes de députés matin et soir. La conseillère «asile et immigration» du ministre de l'Intérieur et son conseiller parlementaire se sont chargés de parachever l'opération de persuasion auprès des élus, pour certains troublés par le serrage de vis migratoire du gouvernement.

Le groupe majoritaire devrait porter de petits ajustements plutôt qu'un changement de ligne. Certains doutent de l'efficacité de porter la durée maximale de séjour en rétention de 45 à 90 jours, un des points les plus contestés. Mais le groupe cherche une voie médiane avec la possibilité de prolonger la rétention au-delà de 45 jours par des «délais rebonds» en cas de «comportements dilatoires» (refus d'embarquer ou de coopérer lors de l'entretien consulaire, etc.).

Quant au raccourcissement du délai de recours pour les déboutés de l'asile, le groupe ne devrait pas y toucher mais propose de simplifier le pourvoi devant la cour nationale du droit d'asile (CNDA). La facilitation de l'usage de la vidéo-audience avec la CNDA inquiète aussi les associations. Sans revenir sur ce point, le groupe LREM se penche sur les garanties préconisées par le Conseil d'Etat (respect du caractère contradictoire, qualité de la liaison, présence de l'avocat, etc.). Trois autres sujets sont en débat : limiter la présence de mineurs en rétention, renforcer les exemptions au «délit de solidarité» et prévoir une stratégie concernant les «migrations climatiques». Les modifications proposées permettront-elles à tous les députés LREM de s'y retrouver ? Certains continuent d'exprimer leurs réserves sur le projet de loi et travaillent à des amendements pour rééquilibrer le texte.