Décembre 1982 Des Jumelles s'entraident
L'émission Aujourd'hui la vie, sur Antenne 2, diffuse le témoignage des jumelles de Montpellier. Christine, divorcée et mère de deux enfants, porte un enfant pour sa sœur Magali, stérile. Conçu par insémination artificielle avec le sperme du mari de Magali, l'enfant naît le 27 avril 1983. En novembre 1984, une autre histoire fait les gros titres : celle de Patricia, présentée par le magazine Parents comme la «première mère porteuse française».
Février 1984 Naissance d'Aurélie
Après deux inséminations artificielles avec les gamètes du mari de Marie-Paule, Brigitte tombe enceinte. Elles bataillent pour être ensemble en salle d’accouchement, malgré les réticences de sages-femmes. A sa naissance, la petite fille est placée dans les bras de Marie-Paule. Brigitte n’accouche pas sous X, mais ne reconnaît pas l’enfant, contrairement au mari de Marie-Paule. Cette dernière devient légalement sa mère via une procédure d’adoption de l’enfant de son conjoint.
1988 Dissolution d'Alma mater
Le 29 avril, la justice interdit l'association Alma Mater, jugée «contraire aux lois et aux bonnes mœurs». Créée par le gynécologue marseillais Sacha Geller, la structure mettait en relation couples infertiles et mères porteuses, rémunérées à hauteur d'environ 60 000 francs. Cette décision sera confirmée par la Cour de cassation en 1989. D'autres associations de ce type existaient en France à l'époque. Elles doivent aussi mettre la clé sous la porte.
31 mai 1991 Arrêt de La Cour de cassation
La Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, estime dans un arrêt que toute convention établie entre une femme prête à porter un enfant pour une autre, même à titre gracieux, «contrevient au principe d'ordre public de l'indisponibilité du corps humain». Elle énonce aussi que, en cas de GPA d'un couple hétérosexuel, la mère d'intention (celle qui n'a pas porté l'enfant) ne pourra établir un lien de filiation par adoption avec lui.
1994 La loi et ses peines
En 1994, le législateur marche dans les pas de la Cour de cassation et établit la nullité des conventions que les couples passent avec une femme porteuse en France. La loi sanctionne aussi pénalement les intermédiaires. Depuis lors, ceux qui font une GPA en France risquent 7 500 euros d’amende et six mois d’emprisonnement. En 2015, à Bordeaux, un couple d’hommes a été condamné avec sursis à 7 500 euros d’amende.
2014-2018 La France condamnée
Appelée à se pencher sur les cas des couples Dominique et Sylvie Mennesson et Francis et Monique Labassée, parents d’enfants nés de GPA aux Etats-Unis, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé en 2014 que si la France peut interdire la GPA sur son territoire, elle ne peut refuser de reconnaître les enfants d’une mère porteuse à l’étranger. La France n’a pourtant pas obtempéré. A ce jour, elle a été condamnée cinq fois.