A en croire le rapport du Défenseur des droits, il ne fait pas très bon être étranger en France aujourd'hui. Il évoque une situation qui «apparaît comme un condensé des difficultés d'accès aux services publics et aux droits» et dénonce une «logique de suspicion». Ambiance…

Premier constat : l'accueil des étrangers en préfecture «reste souvent indigne d'un pays comme la France». Jacques Toubon demande l'augmentation des moyens réservés aux guichets uniques d'accueil des demandeurs d'asile (Guda), qui doivent théoriquement fluidifier les démarches administratives. Quant aux étrangers vivant en France sans y être réfugiés, leur situation n'est guère enviable : il donne ainsi l'exemple d'une Chinoise qui a dû se déplacer cinq fois en préfecture, sur une année, puis saisir le Défenseur des droits afin d'obtenir un simple duplicata de sa carte de résidente qu'elle avait égarée.

Deuxième constat : Jacques Toubon a remarqué qu’à plusieurs reprises, des conditions non prévues par la loi pour prétendre à certains services (par exemple à une réduction tarifaire dans les transports) avaient été opposées à des étrangers. L’accès aux droits est rendu plus compliqué, sans aucune base légale.

Troisième constat : les exilés de Calais ont vu l'année dernière leur survie compliquée par des interventions des forces de l'ordre à proximité de locaux humanitaires, les dissuadant ainsi de faire appel à l'aide des associations. Mais aussi par un arrêté municipal, depuis suspendu par la justice administrative. Son objectif était «en réalité étranger à la sauvegarde de l'ordre public et visait à interdire les distributions humanitaires de nourriture aux migrants».

Autrement dit, Jacques Toubon estime que les autorités ne faisaient que mettre des bâtons dans les roues des associations, ce qui est contraire aux normes constitutionnelles françaises et aux textes européens.

Rien que les associations ne critiquent déjà, mais quand c’est le Défenseur des droits qui l’affirme, cela a un autre poids.