Match nul, mais avantage en cours. Vendredi, le tribunal de Nanterre a arbitré en référé, prononçant des mesures d’urgence sans statuer sur le fond, les inélégances entre David et Laura Smet d’un côté et Laeticia épouse «Hallyday» de l’autre. Si les premiers sont déboutés sur leur demande de droit de regard sur l’album posthume de Johnny, la justice leur a donné temporairement raison en ordonnant la mise sous séquestre des biens immobiliers du défunt, théoriquement dévolus exclusivement à sa veuve.
Sur le premier point, le plus musical, le tribunal a refait l'histoire : dès avril 2014, Johnny Hallyday créait une société ad hoc aux Etats-Unis, Bornrocker Music Inc., en charge de tous ses droits musicaux, remplaçant différentes coquilles françaises préalablement prévues à cet effet. Puis il signait un accord exclusif de production d'albums avec Warner. Les juges de Nanterre pointent avec raison que Johnny n'est sur le papier qu'un simple «artiste-interprète», sans autre droit de regard sur la finalisation musicale. Mais eu égard à sa stature de commandeur, ils notent qu'il avait, de son vivant, «fixé les conditions», «choisi les auteurs», et posé sa voix.
Outre qu'il aurait ainsi «accepté sans ambiguïté que les sessions d'enregistrement fassent l'objet d'une commercialisation», le tribunal relève que son droit moral, en tant que simple chanteur, ne saurait se traduire en «droit de divulgation» du futur album. Et au passage, renvoie dans les cordes David Hallyday, qui estimait que l'habillage musical post-mortem aurait pu dénaturer l'œuvre de son père : «Rien ne vient établir le risque d'une dénaturation de son interprétation.»
Voila pour l'argutie musicale, restent les gros sous. Sur ce point, le tribunal a temporairement donné raison aux deux aînés de Jean-Philippe Smet. Au-delà de la validité du trust JPS, contestable et contesté faute de désignation d'un trustee, ses précédents testaments, rédigés en 2014 quand il était sain de corps et d'esprit, étaient limpides : tout pour Laeticia, rien pour les autres ! Le droit américain permet en effet de déshériter ses enfants (le tribunal de Nanterre nous apprenant à l'occasion le terme d'«exhérédation»), à condition que Johnny Hallyday résidât vraiment et longuement à Los Angeles. Mais sur sa dernière année, entre tournée des Vieilles Canailles, soins dans des hôpitaux français, repos à Saint-Barth puis décès à Marnes-la-Coquette, rien n'est moins sûr…
Le tribunal de Nanterre devra statuer sur le fond dans les prochains mois - il n'a pas à «trancher cette difficulté» à ce jour, tient-il à préciser. Mais en référé, il souligne qu'il existe «des moyens sérieux quant à l'application de loi française», pointant une série d'indices permettant de «retenir que l'intéressé avait sa résidence habituelle en France». D'où le gel des biens immobiliers hexagonaux de Johnny Hallyday, au nom d'un «risque réel de transfert» avant que la justice française n'ait tranché. Tout en laissant à Laeticia ses résidences californiennes, le gel ne devant être pas être «excessif ou disproportionné».