Pour redonner du peps aux rues désertées des centres-villes, qui a la bonne méthode ? Le gouvernement, dont le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a annoncé en mars un «Plan action cœur de ville», qui prévoit 5 milliards sur cinq ans pour 222 communes candidates ? Ou les deux sénateurs Martial Bourquin (PS) et Rémy Pointereau (LR) qui ont présenté ce jeudi un «Pacte national sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs» ? Eux sont en tout cas certains d'avoir mieux travaillé que le gouvernement. «Soyons clairs, a dit Martial Bourquin. Le plan Mézard est une étape. Il est toujours bon à prendre mais il ne règle pas les questions structurelles.»
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«Le problème est beaucoup plus vaste»
Portant sur 222 villes, il paraît bien trop limité aux deux sénateurs. «Nous avons identifié 700 villes ayant des problèmes et nous y ajoutons les centres-bourgs. Le problème est beaucoup plus vaste que ce que l'on nous présente et l'on sent déjà des tensions entre les élus des villes qui sont retenues par le ministre et les autres.» De plus, le plan du gouvernement excluant du dispositif les communes faisant partie d'une métropole, des villes comme Roubaix n'en bénéficient pas.
Les deux auteurs de la proposition de loi entendent tourner le dos à cette comptabilité. Ils veulent créer des «Opérations de sauvegarde économique et de redynamisation» (Oser), «ouvertes à tous les territoires sur demande des élus», explique le socialiste. Car ils estiment que ce sont les maires qui doivent piloter le dispositif. Ils constatent qu'au fil des discussions, le gouvernement a fini par accepter l'idée d'un moratoire, au cas par cas, sur les extensions de grandes surfaces commerciales en périphérie. «Mais le moratoire du plan gouvernemental sera dans la main des préfets tandis que le nôtre sera dans celle des élus», précise Martial Bourquin. La proposition de loi est un ensemble «d'outils que nous leur donnons».
Fiscalité allégée
Plutôt de l'outillage lourd. Ainsi s'attaquent-ils à la fiscalité, ce qui n'est jamais le plus facile. Les deux sénateurs veulent faire passer à la caisse la grande distribution et le commerce en ligne. Pour la première, «nous taxons les superficies de parkings», explique Rémy Pointereau. Et pour la seconde, «nous taxerons les livraisons sur la base des kilomètres effectués par les camionnettes. Avec le GPS, c'est très facile à mesurer». Où iront les recettes ? Dans les centres-villes, où la fiscalité sera nettement allégée. Les sénateurs n'utilisent surtout pas le terme «zone franche» que Bercy a en horreur, mais c'est l'idée.
Certaines mesures du plan «Action cœur de ville» seront intégrées dans la loi «évolution du logement et aménagement numérique» (Elan). Les sénateurs entendent glisser leur proposition de loi dans le calendrier parlementaire le 13 juin, avant que ne commence en juillet la discussion sur la loi Elan qui leur paraît «insuffisante». Mais, réaliste, Rémy Pointereau dit espérer que certains articles de leur proposition «seront retenus dans Elan».