Jolie boulette dans la réglementation sur le cannabis. Alors que le gouvernement français maintient la prohibition de cette plante, l'emploi de sa principale molécule psychoactive, le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), «a été en partie légalisé, il y a plusieurs années, dans le plus grand secret». C'est un juriste, Renaud Colson, maître de conférences à l'université de Nantes, qui a découvert la faille dans le code de la santé publique. Il a exposé «ce surprenant constat» vendredi, dans un article du recueil Dalloz, la publication juridique française la plus connue, auquel Libération a eu accès. Si le cannabis (graines, tiges, fleurs et feuilles) et sa résine (haschisch) restent interdits, certains principes actifs de la plante sont autorisés. C'est notamment le cas du cannabidiol (CBD), à condition que celui-ci soit extrait de plants de chanvre dont la teneur en THC est inférieure à 0,2 %. Voilà pourquoi les produits à base de CBD prolifèrent sur le marché français depuis plusieurs mois : gélules, tisanes, liquide pour cigarette électronique, baumes…
La nouveauté, c'est que le THC semble bien lui aussi autorisé par le droit. A condition de se présenter sous une forme chimiquement pure, c'est-à-dire non associée à d'autres molécules normalement contenues dans le cannabis. Bientôt du e-liquide ou des pilules au THC naturel qui rendent stone ? En théorie, c'est possible, explique Renaud Colson. Le chercheur pointe que l'article R.5132-86 du code de santé publique a d'abord autorisé le «delta-9-tétrahydrocannabinol de synthèse», en 2004, vraisemblablement pour permettre l'importation de médicaments. Notamment le Marinol, légal aux Etats-Unis depuis 1986, qui aide les malades du sida ou du cancer à mieux supporter leur traitement. Or une mise à jour du texte en 2007 supprime la mention «de synthèse», ouvrant la voie à une autorisation du THC sous sa forme naturelle. Qu'il corresponde à un «souci d'économie linguistique» ou à la «perspective de l'introduction de médicaments contenant du delta-9-THC», le chercheur interroge ce toilettage qui devrait, selon lui, faire l'objet d'«un règlement rectificatif» par l'administration.
