Le spectre d'une reprise des expulsions sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) semblait s'éloigner, lundi. Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert, a en effet annoncé que quinze premiers projets agricoles de zadistes étaient «éligibles» pour signer «dans les prochains jours» une convention d'occupation précaire (COP) des terres jusque-là réservées au projet d'aéroport. Une «véritable avancée», selon Stéphane Travert. «Les porteurs de ces projets sont majoritairement qualifiés en agriculture : ce sont des ingénieurs agronomes, diplômés du secteur agroalimentaire, titulaires de BTS agricoles ou d'un brevet professionnel», a-t-il relevé au terme de la seconde réunion du comité de pilotage (Copil) du dossier. «Ils pourront donc bénéficier des aides PAC [politique agricole commune] européennes et nationales, s'ils en font la demande.»
«L'examen des [quatorze] autres projets agricoles […] mérite d'être approfondis pour voir dans quelle mesure ils pourraient être combinés avec d'autres projets plus aboutis», a ajouté le ministre de l'Agriculture. «Ils feront l'objet d'un comité de pilotage lorsque les conflits d'usage auront pu être levés. Pour l'instant, nous n'avons pas de calendrier, les discussions se poursuivent.» Nicole Klein, la préfète de Loire-Atlantique, a néanmoins indiqué que le prochain Copil était prévu «en octobre». Sur les trente-neuf projets présentés au total aux services de l'Etat, dix sont plutôt «socio-culturels» et seront «examinés à part». Les autorisations nécessaires aux projets «artisanaux» ou «commerciaux» seront quant à elle délivrées (ou non) dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui), qui relève de la communauté de communes locale.
Pour autant, Stéphane Travert a refusé d'écarter expressément toute reprise des expulsions cette semaine, comme le redoutent les habitants de la ZAD. Ils avaient organisé pour cela un pique-nique et un rassemblement «calme et déterminé» sous les fenêtres de la préfecture lors de sa venue. «Il ne m'appartient pas aujourd'hui de pouvoir dire qui est expulsable ou pas, a déclaré le ministre de l'Agriculture. Le retour à l'état de droit et la poursuite des procédures d'expulsions se feront dans un calendrier qui sera défini par le Premier ministre et le ministère de l'Intérieur.»