Le code de l'éducation est explicite : «Les modalités [des] contrôles doivent être arrêtées dans chaque établissement au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement et ne peuvent être modifiées en cours d'année.» Pour Me Valérie Piau, avocate spécialiste en droit de l'éducation, les étudiants qui s'estiment lésés par les modifications sont en droit d'«intenter un recours en annulation [de l'épreuve] auprès du tribunal administratif», en invoquant la «rupture d'égalité.» Le juge pourrait toutefois considérer que les universités bloquées ont agi dans une situation «de force majeure».
Un Recours est possible
Publié le 18/05/2018 à 20h46
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