On a beaucoup parlé des comptes d’Emmanuel Macron, entre les ristournes dont aurait bénéficié le candidat et le signalement au parquet de dons effectués au-delà des limites légales. Mais aucune enquête, à ce jour, n’a été ouverte. Explications.
Tout d'abord, la Commission des comptes de campagne (CNCCFP) peut trouver à redire aux comptes déposés par les candidats, sans que cela entraîne un signalement. En fait, à l'exception notable d'Olivier Besancenot en 2007 (dont les comptes avaient été validés d'emblée), tous les comptes font plus ou moins l'objet de contestations par la commission, ce qui entraîne leur «réformation», c'est-à-dire que des dépenses sont intégrées (ou sorties) dans les comptes et ne donnent pas lieu à remboursement. En revanche, certaines irrégularités constatées (ou suspectées) par la commission nécessitent un signalement, ce qui n'est pas incompatible avec la validation des comptes (lire ci-dessus).
Deuxième volet : les éventuelles poursuites pénales. Une semaine après la publication des comptes de campagne de Macron au Journal officiel, le 13 février, Marianne révélait que quatre donateurs de la campagne d'Emmanuel Macron avaient été signalés au parquet de Paris par la CNCCFP. Selon l'hebdomadaire, ces quatre donateurs avaient été signalés à la justice en raison de dons dépassant la limite légale. Deux jours plus tôt, en conférence de presse, le président de la commission prévenait déjà que des donateurs avaient été signalés à Bercy. Interrogé sur ces dons irréguliers, il explique : «Nous faisons également un signalement à l'administration fiscale de tous les dons qui dépassent le plafond […] C'est au contrôle fiscal de faire son travail.»
Début avril, Marianne annonçait que le parquet «ne donn(ait) pas suite»à ce signalement. Pourquoi ? Parce que le parquet a conclu à l'«absence de mauvaise foi des donateurs».
L'autre sujet concernant Emmanuel Macron a été l'affaire dite «des ristournes», relative aux tarifs avantageux obtenus auprès du prestataire GL Events par le candidat. L'article L 52-8 du code électoral interdit en effet toute participation d'une personne morale (et donc d'une entreprise) autre qu'un parti politique au financement d'une campagne électorale, notamment en fournissant au candidat «des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués». La commission a pourtant estimé qu'une ristourne n'impliquait pas forcément violation de l'article 52-8. Dans un communiqué consécutif aux nombreux articles de presse à ce sujet, la CNCCFP estime que l'article 52-8 «n'a pas pour objet d'empêcher l'équipe de campagne d'essayer d'obtenir d'un fournisseur, par la négociation d'un devis, une facturation la plus juste possible […]. Une interprétation contraire pourrait avoir pour conséquence une inflation des dépenses de campagne et, en définitive, le remboursement par l'Etat de sommes indûment surestimées».
Selon la commission, les ristournes obtenues par Macron entrent donc dans le cadre légal d’une négociation. Le communiqué de la CNCCFP observe que d’autres candidats ont bénéficié de remises similaires pour l’organisation d’événements publics. Ce qui explique donc qu’elle n’ait pas considéré qu’il y avait violation du code électoral.