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Libération

Droits d’auteur

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publié le 20 juin 2018 à 20h56

La réforme du droit d'auteur «a fait l'objet d'âpres débats» mercredi au sein de la commission des affaires juridiques du Parlement européen. Deux articles très discutés de la proposition de directive ont été adoptés : l'article 11, qui instaurerait un «droit voisin» du droit d'auteur pour les éditeurs de presse lors d'«utilisations numériques» d'extraits de publications, et l'article 13, qui créerait pour les hébergeurs qui «stockent un grand nombre d'œuvres» une obligation de filtrage automatisé des contenus. Le texte doit faire l'objet d'un examen en plénière, début juillet.