Cheval de bataille de la majorité, c'est aussi «une priorité» pour François de Rugy, qui y voit un «gros morceau des futures évolutions de l'Assemblée». Comment permettre au Parlement de chiffrer lui-même le coût et l'impact d'une mesure avant de la voter, puis d'évaluer les politiques publiques une fois les lois appliquées ? Mercredi, les sept groupes de travail transpartisans installés par le président de l'Assemblée remettaient leurs rapports. Et l'un d'eux a planché sur la question. L'idée, a résumé le député Modem Jean-Noël Barrot, est de doter le Parlement d'un «organe d'expertise propre», qui lui permettrait de ne pas être tributaire des seuls chiffrages fournis par l'administration, en particulier Bercy. Le président du groupe de réflexion et son rapporteur, Jean-François Eliaou (LREM), ont plaidé pour la création d'une «une agence d'évaluation parlementaire» commune à l'Assemblée et au Sénat, qui pourrait employer une quarantaine d'experts. Si cette proposition fait plutôt consensus, les députés de plusieurs bords ont vivement débattu de l'organisation des travaux parlementaires. Fin mai, l'Assemblée a connu trois semaines de surchauffe liée à un embouteillage de projets de loi en discussion. «Il n'y a pas un autre Parlement dans le monde qui soit aussi malade que le nôtre», a alerté Jean-Luc Warsmann (UDI-Agir).
Evaluation des lois : un organe commun aux parlementaires ?
par Laure Equy
publié le 20 juin 2018 à 19h46
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