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Promesses

Suppression totale de la taxe d'habitation : le gouvernement prêt à creuser le déficit pour les plus aisés

Selon «le Figaro», l'exécutif a choisi de revoir sa trajectoire budgétaire afin de financer la fin de cet impôt pour l'ensemble des Français. Edouard Philippe devrait par ailleurs annoncer ce mercredi le transfert intégral du produit de la taxe foncière aux communes, au détriment des départements.
photo d'illustration montrant un avis d'imposition de la taxe d'habitation joint à un avis de prélèvement de la redevance de l'audiovisuel réalisée le 11 juillet 2003 à Caen. Le rapport d'un député UMP Martin-Lalande sur la redevance de l'audiovisuel pour la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale propose de la coupler à la taxe d'habitation d'ici 2005. AFP PHOTO MYCHELE DANIAU / AFP PHOTO / MYCHELE DANIAU (Photo Mychèle Daniau. AFP)
publié le 4 juillet 2018 à 6h33

Un casse-tête financier en passe d'être résolu ? A quelques jours des débats préparatoires au budget 2019 au Parlement, Edouard Philippe doit annoncer ce mercredi matin devant l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires – composée de représentants d'élus locaux – ses solutions pour financer la suppression de la taxe d'habitation. Cette promesse d'Emmanuel Macron devait, au départ, concerner seulement 80% des Français, mais sous pression du Conseil constitutionnel, le chef de l'Etat a décidé, fin 2018, de l'étendre à tous les ménages en 2020.

Problème : en plus des 10 milliards d'euros d'exonération promis de 2018 à 2020 à 80% des ménages, cette décision implique de trouver 10 autres milliards d'euros. Puisque l'Etat souhaite compenser «à l'euro près» cette recette touchée par les communes et intercommunalités, il lui faut bien trouver une solution. D'autant qu'il veut maintenir sa trajectoire budgétaire et ne pas voir le déficit public repasser au-dessus des 3% de PIB, ce qui déplairait fortement à Bruxelles.

Pas d’excédent prévu en 2022

Selon le Figaro, qui a eu accès au rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques, le Premier ministre devrait donc confirmer le maintien de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires – ce qui permettrait de laisser aux communes entre 2,5 et 3 milliards d'euros. Pour le reste (environ 7 milliards), l'exécutif compte finalement le financer par… le déficit. Ce geste fiscal, qui profitera donc aux 20% des Français les plus aisés, coûtera, toujours selon le Figaro, 0,3 point de PIB à la fin du quinquennat. Cela obligera le gouvernement à ajuster ses prévisions de déficit public envoyées à Bruxelles au printemps : au lieu d'afficher un excédent de 0,3%, le budget français devrait retrouver tout juste l'équilibre en 2022. Et le déficit serait de 1,1% du PIB en 2020 (au lieu de 0,9%) et 0,6% en 2021 (au lieu de 0,3%).

Départements fâchés

Par ailleurs, Edouard Philippe devrait aussi poser les bases d'une réforme de la fiscalité locale de grande ampleur, avec un projet de loi annoncé pour le premier semestre 2019. Suivant les recommandations du rapport Bur-Richard, le Premier ministre doit annoncer, selon les Echos, que les communes, pour compenser la perte de la taxe d'habitation, récupéreront après 2020 la totalité du produit de la taxe foncière (sur le bâti) qu'elles partageaient jusqu'ici avec les départements et les intercommunalités. Ces dernières, d'après le quotidien économique, devraient recevoir une part d'impôts nationaux (TVA et/ou cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Ce que n'acceptent pas du tout les départements, qui perdraient là tout levier fiscal et dépendraient désormais directement de l'Etat. Le gouvernement n'a pas fini de traiter les conséquences politiques d'une promesse d'Emmanuel Macron qui aura permis au chef de l'Etat de marquer des points dans la campagne mais qui, aujourd'hui, lui coûte cher.