Victime du charivari parlementaire provoqué par l’affaire Benalla, le projet de réforme constitutionnelle, qui aurait dû être adopté dès juillet par l’Assemblée nationale, devrait passer quelques mois supplémentaires au réfrigérateur. C’est ce qu’a fortement suggéré mercredi le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, à l’issue du Conseil des ministres de rentrée.

Présenté comme une priorité par le gouvernement, le texte vise, entre autres, à accélérer la procédure parlementaire, élargir l’autonomie des collectivités locales ou encore supprimer la Cour de justice de la République, chargée de juger les ministres pour les fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions. L’Assemblée avait entamé fin juin l’examen du projet. Mais l’affaire Benalla avait électrisé les oppositions : multipliant les rappels au règlement, elles avaient paralysé les travaux, finalement suspendus par l’exécutif.

«Nous sommes très attachés à ce qu'on puisse réviser la Constitution», a assuré Griveaux, avant d'annoncer que la priorité serait «vraisemblablement» donnée à la loi Pacte, qui doit favoriser la croissance des entreprises et l'intéressement des salariés. Des objectifs à haute priorité, alors que l'activité économique a ralenti en 2018. D'autres textes devraient ensuite prendre le dessus, dont les projets de budget de l'Etat et de la Sécurité sociale pour 2019. L'exécutif a l'obligation de présenter le premier à l'Assemblée au plus tard début octobre ; le Parlement a ensuite soixante-dix jours pour l'adopter. Les chances sont maigres, donc, pour que le projet de révision constitutionnelle fasse son retour à l'Assemblée avant la fin d'année.