La commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla fait sa rentrée ce mercredi matin avec une déconvenue. L’ancien adjoint au chef de cabinet d’Emmanuel Macron a fait savoir par le biais de son avocat qu’il ne se rendra pas à la convocation que lui avaient récemment adressée les parlementaires. Les sénateurs souhaitaient l’entendre le 19 septembre.

Du point de vue de la défense, sa décision s’explique aisément. Alors qu’il est mis en examen notamment des chefs de violences en réunion, immixtion dans l’exercice d’une fonction publique et port sans droit d’insignes réglementés, Alexandre Benalla devrait répondre sous serment aux nombreuses questions des sénateurs, sans l’assistance de son avocat et sous la pression d’une audition publique. Un cadre bien éloigné des garanties prévues par la procédure judiciaire.

Mais les textes encadrant les commissions d'enquête confèrent aux sénateurs d'importants pouvoirs coercitifs. Alexandre Benalla pourrait ainsi être contraint de se présenter et s'expose à des poursuites judiciaires en cas de refus. «Toute personne dont une commission a jugé l'audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée, si besoin est, par un huissier ou un agent de la force publique, à la requête du président de la commission», détaille la fiche du Sénat relative aux commissions d'enquête.

Dans un communiqué publié mardi, les sénateurs responsables de la commission l'ont d'ailleurs rappelé : «Il n'appartient pas aux personnes convoquées pour être auditionnées de décider de se présenter ou non à cette convocation.»

Ce contretemps n’empêchera pas les sénateurs d’auditionner ce mercredi le commissaire de la préfecture de police de Paris, Maxence Creusat, le chef de cabinet d’Emmanuel Macron, François Xavier-Lauch, et le général Eric Bio-Farina, commandant militaire de l’Elysée.