A Lille, un propriétaire peu scrupuleux a été condamné vendredi à douze mois de prison, dont six ferme, à la grande satisfaction de la mairie. Une peine aussi lourde est rare dans ce type de dossier : «Le sacro-saint droit de propriété nous oblige à prendre toutes les précautions quand on s'attaque à ce genre d'affaires», explique Mélissa Menet (PS), conseillère municipale chargée de la lutte contre l'habitat indigne. Les dossiers sont lourds à monter et restent parfois en souffrance au niveau judiciaire. «Depuis 2011, la mairie avait ainsi une dizaine d'affaires en attente d'instruction, dont celle-ci», note l'élue. Quatre ont été classés sans suite, la relaxe a été prononcée dans cinq autres. Mélissa Menet l'assure : de la prison ferme à Lille pour un marchand de sommeil, c'est une première.
Il faut dire que le propriétaire s'était assis ouvertement sur les règles. Malgré deux arrêtés «d'interdiction d'habiter», il avait reloué des appartements dans deux immeubles mitoyens qu'il possède à Lille-Sud, un quartier populaire à la périphérie de la ville. Des maisons étroites à trois et quatre étages datant des années 30, en briques, comme il y en a tant dans le Nord. Maisons construites au temps de la prospérité industrielle. «A Lille, entre 10 et 11 % du parc privé est potentiellement indigne, ce qui s'explique par l'ancienneté du logement, explique Mélissa Menet. La moyenne nationale est à 2 %.»
En 2012, un locataire alerte le service communal d'hygiène. Le propriétaire avait divisé les habitations : sept studios dans l'une, avec toilettes partagées sur les paliers, trois petits T2 dans l'autre, loués entre 310 et 520 euros. Les agents constatent le mauvais état de l'ensemble : escaliers sans garde-corps aux marches menaçant de céder, salles de bains sans chauffage ni VMC, pièces principales avec radiateur électrique mais sans double vitrage… «Le classique de la passoire thermique», soupire la conseillère municipale. Conséquence : une humidité chronique, avec moisissures aux murs, impossible à résorber sans travaux. Les locataires ? Des personnes âgées vulnérables, des familles. L'une d'entre elles, deux adultes et deux enfants, est logée dans 17 m2…
A l’époque, la mairie alerte le propriétaire, sans résultat. Suroccupation, insalubrité… : elle prend deux arrêtés d’«interdiction d’habiter» en 2013 et 2014, d’abord pour les rez-de-chaussée, puis pour les étages, et reloge les locataires. L’affaire aurait pu s’arrêter là. Sauf que le propriétaire décide de retenter sa chance en relouant les logements.
Début 2017, les services municipaux s'aperçoivent que les biens sont de nouveau occupés. Le propriétaire croit avoir trouvé le truc : il a rassemblé les deux maisons en un immeuble unique, créant à chaque étage des appartements d'environ 50 m2 chacun. «Le propriétaire avait demandé que l'APL [allocation logement, ndlr] ne soit pas réclamée par les locataires», souligne l'élue. Il s'agissait de rester discret.
Le marchand de sommeil possède plusieurs autres immeubles dans la métropole, en son nom propre ou en SCI. Il ne pourra plus étendre son patrimoine avant cinq ans : le tribunal le lui a interdit.
