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Libération

Justice des mineurs Les députés valident une réforme par ordonnance

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publié le 23 novembre 2018 à 20h36

L’Assemblée nationale a donné vendredi son feu vert au gouvernement pour réformer par ordonnance le texte fondateur de la justice des mineurs, malgré les protestations des oppositions. L’amendement de dernière minute habilitant le gouvernement à prendre une ordonnance a été adopté par 33 voix contre 18 et une abstention. A la surprise générale, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, avait annoncé mercredi dans l’hémicycle sa volonté de réformer le texte sur «l’enfance délinquante» de 1945 en passant par le projet de réforme judiciaire en cours d’examen.