Les gilets jaunes qui participaient samedi à l’acte V de la mobilisation étaient nombreux à défendre le référendum d’initiative citoyenne (RIC). Le politologue Olivier Rouquan en défend le principe, mais met en garde sur la nécessité de l’accompagner de garde-fous.
Le référendum d’initiative populaire est-il une revendication nouvelle ?
Pas vraiment : dès l'origine de la Ve République, le général de Gaulle a fait du référendum un moyen légitime de prendre une décision politique. L'article 3 de la Constitution stipule que «la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». Les demandes des gilets jaunes correspondent à un besoin de démocratie plus vivante et plus continue. Exigence que l'on trouve dès Mai 68.
Un tel dispositif est-il simple à appliquer ?
La réforme de 2008 a entériné un référendum d’initiative parlementaire. Au moins 185 députés peuvent proposer un référendum à la condition de réunir le soutien du vingtième du corps électoral. Il faut inverser les choses, qu’un vingtième des citoyens puisse proposer aux parlementaires de se saisir d’un texte qui aboutirait à un référendum. Dans une démocratie a dominante représentative, une articulation entre initiative citoyenne et représentation nationale est nécessaire. Mais le RIC a besoin de garde-fous. Le Conseil constitutionnel pourrait se prononcer sur la conformité des propositions, leur adéquation avec nos valeurs démocratiques. Le risque de la facilitation des destitutions, c’est aussi d’aboutir à une instabilité permanente. Cela nous propulserait dans un cycle où nous passerions notre temps à démettre des élus. Quid de la continuité de l’Etat ?
L’exécutif va-t-il le faire ?
Le gouvernement ne semble pas l’envisager, il n’y a qu’à voir le projet de révision constitutionnel. Mais les parlementaires semblent un peu plus ouverts, le président de l’Assemblée s’est dit prêt dimanche à ouvrir le débat. Rappelons qu’à l’origine, des députés ont adhéré à LREM avec des revendications de démocratie plus horizontale. L’exécutif devra résoudre ce paradoxe entre demande d’horizontalité lors de la conquête du pouvoir et pratique du pouvoir du haut vers le bas. D’ailleurs, il faut que le principe de référendum soit appliqué d’abord au niveau des territoires pour ensuite aboutir à des référendums nationaux sur des enjeux forts. En Italie, 5 régions (sur 20) peuvent proposer un référendum au niveau national. Nous pourrions nous en inspirer.
