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Est-il légal de manifester sans déclarer ladite manifestation ?

publié le 4 janvier 2019 à 20h46

Figure emblématique des gilets jaunes, Eric Drouet a été interpellé et placé en garde à vue, mercredi à Paris, alors qu'il participait à un rassemblement en hommage aux personnes blessées et tuées depuis le début de la mobilisation. Contrairement à ce qui a été affirmé dans un premier temps sur les réseaux, il n'était pas sous le coup d'une interdiction de se rendre dans la capitale, d'après le parquet, qui indique que les faits reprochés à Eric Drouet sont d'avoir organisé «une manifestation sans déclaration préalable».

En France, les cortèges, défilés, rassemblements et plus généralement toute manifestation sur la voie publique doivent être déclarés en mairie ou en préfecture au moins trois jours et au maximum quinze jours francs avant la date de la manifestation. A Paris, la déclaration doit se faire à la préfecture, deux mois avant la mobilisation (trois en cas de foule importante). Le délai peut être réduit en cas d'événement «imprévu d'envergure nationale ou internationale». L'organisation d'une manifestation sans déclaration préalable est passible de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, d'après l'article 431-9 du code pénal. C'est ce que risque Eric Drouet. En revanche, il est possible de participer à une manifestation qui n'a pas été déclarée sans être poursuivi. Le droit de manifester n'est pas inscrit dans la Constitution, mais il figure à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et à l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme. Une circulaire de 2016 rappelle que «la simple participation à une manifestation non déclarée ou interdite n'est pas réprimée par [les] dispositions qui ne visent que les organisateurs».

En revanche, si le rassemblement a été préalablement interdit (en cas de crainte de trouble à l'ordre public), les participants peuvent écoper d'une amende prévue pour les contraventions de première classe. Aussi, un rassemblement «susceptible de troubler l'ordre public» peut être dispersé «par la force publique après deux sommations de se disperser demeurées sans effet», d'après le code pénal. Les manifestants qui continueraient «volontairement à participer à un attroupement après les sommations», risquent un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.