Menu
Libération

La prescription en débat

publié le 10 janvier 2019 à 21h26

Le cardinal Barbarin et cinq autres prévenus ont comparu pour «non-dénonciation d'agressions sexuelles aggravées» : neuf victimes du père Preynat leur reprochent de ne pas avoir dénoncé les agissements du prêtre au moment où ils en ont eu connaissance. Ce procès a de fait soulevé d'importantes questions de droit, particulièrement en matière de prescription de l'infraction de non-dénonciation d'agressions sexuelles. Avec brio, Me Jean Boudot, avocat d'un des plaignants, a démontré pourquoi il n'y avait selon lui en l'espèce pas prescription, l'infraction étant «continue» et non instantanée : l'obligation de signaler ne commençait pas un jour précis mais se poursuivait dans le temps. Ce point d'apparence technique est d'une grande importance pour l'avenir : il ouvre ou pas, selon la décision que prendra le tribunal de Lyon, plus largement les poursuites pour ce motif.