A Londres, Uber a perdu, encore une fois. Le 19 décembre dernier, la cour d’appel à Londres a jugé que les chauffeurs travaillant pour Uber étaient bien des «employés» de la compagnie américaine et, à ce titre, avaient droit au salaire minimum et à des congés payés. Uber a immédiatement annoncé faire appel devant la Cour suprême britannique, l’ultime instance judiciaire du pays.
Les démêlés d’Uber avec la justice britannique datent de trois ans. En 2016, James Farrar et Yaseen Aslam, deux chauffeurs d’Uber, avaient attaqué la compagnie en justice, au nom de dix-neuf de leurs collègues, en réclamant le droit à un salaire minimum, à des pauses et à des vacances rémunérées. Ils arguaient qu’ils devaient être considérés comme des employés de Uber et non des travailleurs indépendants.
A chaque étape – il y en a eu trois à ce jour – la justice britannique a rendu raison aux deux hommes. A chaque fois, Uber a fait appel. Après la dernière décision en décembre, Uber a justifié sa décision par le fait que la décision des juges de la cour d'appel n'avait pas été «unanime».
«Uber devrait juste accepter le verdict»
«Il n'y a rien de plus cynique que de retarder les changements inévitables à apporter à son modèle commercial tout en poursuivant sur les marchés une introduction record de 120 milliards de dollars», avait commenté en décembre James Farrar. Le chauffeur est par ailleurs président du syndicat des travailleurs de la «gig-economy» – l'économie des petits boulots – IWGB (Independent Workers Union of Great Britain). «Il est temps que Uber soit honnête avec ses actionnaires et respecte la décision des tribunaux.» De son côté, Yaseen Aslam s'était dit «frustré que le processus se soit étalé pendant plus de trois ans. Cela ne devrait pas être à des travailleurs précaires comme nous de demander des comptes à des compagnies comme Uber». La procédure des deux hommes était également soutenue par le grand syndicat britannique GMB. «Nous sommes maintenant face à trois jugements contre Uber, ils continuent à faire appel et à perdre. Uber devrait juste accepter le verdict et arrêter d'essayer de trouver des échappatoires qui privent les gens de leurs droits et de leurs payes mérités», avait estimé Tim Roache, secrétaire général de GMB.
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Pour la compagnie basée à San Francisco, «la plupart des taxis et chauffeurs privés sont des travailleurs indépendants et ce depuis des décennies, bien avant que notre application existe». «Les chauffeurs qui utilisent l'app Uber gagnent plus que le salaire minimum à Londres et veulent garder la liberté de choisir si, quand et où ils conduisent», a estimé un porte-parole de Uber. «Si les chauffeurs étaient considérés comme des employés, ils perdraient inévitablement une partie de la liberté et de la flexibilité d'être son propre patron.» Mais les experts légaux estiment probable qu'Uber perdra aussi à la Cour suprême. «Encore une fois, un tribunal a confirmé que plus une marque cherche à contrôler les activités des personnes qui fournissent les services de cette marque au public, moins il est clair que ces personnes sont des travailleurs indépendants», a ainsi estimé dans The Guardian le cabinet d'avocats Gowling WLG. Le jugement, s'il est confirmé par la Cour suprême, à une date qui n'a pas encore été fixée, ne s'appliquera qu'aux Uber à Londres mais sera probablement examiné avec intérêts par la justice des villes où opère Uber dans le monde.
Doublement du nombre de chauffeurs en dix ans
En octobre, des dizaines de chauffeurs Uber s’étaient mis en grève et avaient défilé dans les rues de la capitale anglaise pour réclamer des conditions de travail plus justes. Uber opère à l’heure actuelle à Londres sous une licence provisoire de quinze mois, délivrée en juin dernier. La licence avait été initialement suspendue par les autorités, en septembre 2017, après une série d’incidents. Uber a depuis amélioré certaines conditions de travail de ses chauffeurs comme l’apport d’une forme d’assurance et une limite sur le nombre d’heures de travail.
Environ 45 000 chauffeurs Uber sont enregistrés à Londres. En août dernier, le maire de Londres Sadiq Khan avait indiqué souhaiter limiter le nombre de nouvelles licences, notamment pour des questions environnementales. En dix ans, le nombre de chauffeurs privés licenciés a presque doublé. Ils étaient 59 000 en 2009-2010 et 114 000 en 2017-2018. En revanche, le nombre de «black cab», les fameux taxis noirs londoniens, a baissé de 25 000 à un peu moins de 24 000.
