Le tribunal de Tokyo a rejeté mardi une nouvelle demande de libération sous caution de Carlos Ghosn. Ayano Kanezuka, avocate aux barreaux de Paris et de Tokyo, détaille ce qui attend le patron déchu, arrêté le 19 novembre.
Combien de temps la détention de Carlos Ghosn peut-elle durer ?
Jusqu’à la fin du procès, qui pourrait débuter dans six mois ou un an. Après sa garde à vue, qui s’est achevée le 11 janvier, il y a eu deux mises en accusation supplémentaires. Le procureur a soumis l’acte d’accusation au tribunal, le procès pénal a débuté. La détention provisoire dure alors deux mois. On peut la renouveler pour un mois autant de fois que l’on veut. Les avocats de Ghosn peuvent, eux, demander une libération sous caution, ce qui a été fait et refusé. Ils peuvent le faire de nouveau, sans limite. Mais après un refus, c’est difficile, à moins d’avoir d’autres éléments à présenter. Le juge a rejeté la demande sous prétexte que Ghosn pouvait prendre la fuite. Au Japon, c’est toujours ainsi avec les étrangers. Une libération sous caution a plus de chance d’être obtenue après la première audience, donc dans six mois au plus tôt. Cela peut aller plus vite en raison de la pression internationale, mais ce serait exceptionnel. Et si d’aventure le juge accorde la mise en libération, le montant de caution risque d’être très important.
Ses conditions de détention vont-elles rester les mêmes que lors de la garde à vue ?
Les conditions ne changent pas. Il va rester dans la prison de Kosuge, dans le nord de Tokyo. Normalement, les interrogatoires cessent après la mise en accusation - à moins que le parquet suive une autre piste, mais aucune information n’a été divulguée à ce sujet. Lorsqu’il était en garde à vue, Carlos Ghosn était tout le temps convoqué chez le procureur, les visites étaient limitées. Maintenant qu’il n’y a plus d’interrogatoires, le procureur ne peut pas empêcher les avocats d’aller voir leur client autant qu’ils le veulent.
Que va-t-il se passer pendant les mois qui précèdent le procès ?
Cette période est consacrée à la préparation de la procédure. Il va y avoir des sessions non publiques entre les juges, le procureur et les avocats, pour échanger des informations. C’est seulement à ce moment-là que les avocats de Ghosn auront accès aux pièces de procédure. Du moins à celles que le parquet va utiliser au procès. Ils vont d’abord analyser les documents, chercher des points faibles.
La défense ne sait donc pas encore ce qu’elle va faire ?
Exactement. Toutefois, d'après ce que j'ai entendu, il y a des faiblesses dans certains des faits allégués par le procureur à l'encontre de Carlos Ghosn [la dissimulation de la moitié de ses revenus de PDG de Nissan entre 2011 et 2018 pour un montant estimé à 70 millions d'euros et divers abus de biens sociaux, ndlr]. Il y a aussi la question de l'interprétation qui sera faite de la loi. C'est rare, mais je pense que ce sera un point assez important dans ce procès.
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Nissan sera partie prenante du procès ?
Non, mais les avocats ne devraient pas manquer de demander au juge de convoquer les employés de Nissan comme témoins.
Que risque Carlos Ghosn ?
La peine de prison maximale prévue par la loi s'élève, dans ce cas, à quinze ans. Mais ça ne devrait pas aller jusque-là. La durée de détention provisoire peut être en partie déduite. C'est le juge qui décide du nombre d'années. Il peut y avoir aussi une amende, de 30 millions de yens [environ 240 000 euros] maximum. Pour Carlos Ghosn ce n'est pas le plus important.
Au Japon, 99 % des personnes jugées sont condamnées. Est-ce parce que les dossiers réunis par les procureurs sont accablants ou parce que le système japonais laisse peu de chance aux suspects ?
Un peu les deux ! Normalement le parquet travaille bien. Les procureurs ont le pouvoir de classer un dossier sans suite, même s’il y a des délits. Ils font le tri avant même la mise en accusation. Cela explique le taux très élevé de condamnations. Les juges ont tendance à croire plus facilement le parquet que la défense.
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