Les montants sont suffisamment dissuasifs pour que la menace soit prise très au sérieux. Récemment visé par deux mises en demeure adressées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), Orange s'est dit «déterminé» mardi à satisfaire les demandes du gendarme français du secteur des télécoms concernant son réseau cuivre historique. Accusé de ne pas respecter ses obligations vis-à-vis des autres opérateurs, l'ex-monopole risque en effet une double amende pour une facture totale de 1,45 milliard d'euros. Une pénalité qui représenterait une sanction inédite dans le paysage très concurrentiel des télécoms français.
Service universel
Le premier dossier remonte au 23 octobre, date à laquelle le régulateur avait mis en demeure Orange de respecter en 2019 et en 2020 ses obligations en tant qu'opérateur en charge du service universel à destination des particuliers. A défaut de quoi, Orange s'exposait à une amende pouvant représenter au maximum jusqu'à 5% de son chiffre d'affaires annuel, soit 910 millions d'euros. L'opérateur est en effet tenu de fournir un raccordement de qualité et un service à un prix abordable pour leur ligne fixe. Or la dégradation du réseau cuivré et la multiplication des coupures ont entraîné des plaintes croissantes d'usagers et de collectivités auprès de l'Arcep qui a fini par hausser le ton. Selon un porte-parole de l'opérateur, cette situation s'explique par le fait que ce vieux réseau qui supporte 30 millions de lignes cuivrées a vécu l'an passé une de ses «pires années», en raison notamment des «aléas climatiques».
Fin novembre, le PDG d'Orange Stéphane Richard avait jugé exagéré le nombre de lignes potentiellement touchées : là où l'Arcep évoquait le chiffre de neuf millions, il estimait que ces désagréments ne concernaient que deux millions de lignes. Le PDG d'Orange avait par ailleurs annoncé dans les Echos le recrutement de 200 techniciens supplémentaires et une hausse de 17% du budget de maintenance – 500 millions d'euros annuels – pour améliorer la situation. Une action qui a porté ses fruits selon l'opérateur qui explique «être revenu dans le vert en novembre et en décembre sur les sept indicateurs fixés par l'Arcep».
Nouvelle mise en demeure
Longue de cinquante pages et publiée sur le site de l'Arcep, la deuxième décision concerne cette fois l'accès des opérateurs concurrents à ce réseau cuivré représentant un million de kilomètres de câble et 15 millions de poteaux. Un accès indispensable afin qu'ils puissent raccorder leurs clients professionnels et particuliers. Or selon l'Arcep, Orange ne se montre là non plus à la hauteur de ses obligations, qu'il s'agisse de délais, de qualité et de service après-vente. Cette fois, l'amende pourrait atteindre un maximum de 3% du chiffre d'affaires annuel en France, soit 545 millions d'euros pour l'année 2019.
«Cette nouvelle mise en demeure part du même fait générateur, explique Fabienne Dulac, la patronne d'Orange France. Le réseau cuivre est vieillissant et sursollicité. Nous avons dû affronter l'an dernier un accroissement inédit des tempêtes et impacts de foudre sur le territoire national, sans compter les vols de câble et les "pelleteuses malheureuses" qui sectionnent des câbles. Ce week-end à Aubervilliers, 27 câbles ont été brisés, privant de réseau 100 000 clients 4G et des milliers de clients ADSL.»
«Les sommes évoquées, correspondant à un plafond, paraissent en l'état totalement disproportionnées et le groupe n'est pas inquiet», a réagi mardi un porte-parole selon lequel «toute sanction éventuelle devra nécessairement être proportionnée au manquement constaté». A la clôture de la séance boursière mardi, l'action Orange semblait avoir fait plus que limiter les dégâts. Elle a terminé la journée en baisse de 0,8%, alors que le CAC 40 a terminé en repli de 0,6%.
