Apple a trouvé récemment un accord avec l'administration fiscale française afin de solder dix ans d'arriérés d'impôts, a indiqué mardi l'entreprise, confirmant une information du site de l'Express. La firme à la pomme aurait réglé près de 500 millions d'euros dans le cadre de cet accord confidentiel, signé fin décembre. «L'administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l'ajustement sera communiqué dans nos comptes publics, a assuré Apple, sans préciser le montant précis de l'accord. Nous savons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local», a ajouté l'entreprise, se disant «fière» de sa «contribution» à l'économie française.
Interrogés par l'AFP, ni la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ni le ministère des Comptes publics n'ont souhaité confirmer cette information, invoquant le «secret fiscal». D'après l'Express, les négociations entre Apple et la Direction des vérifications nationales et internationales de Bercy, chargée du contrôle fiscal des grandes entreprises, avaient été engagées voilà plusieurs mois. L'objet des discussions portait sur le faible montant du chiffre d'affaires reconnu depuis dix ans par Apple France, alors que les ventes du groupe en Europe ont explosé, notamment grâce à l'iPhone. «Multiplié par sept, il est passé de 6,6 milliards d'euros, en 2008, à 47,7 milliards d'euros, en 2017», rappelle l'Express, qui précise que ce chiffre d'affaires a été «en grande partie encaissé» en Irlande.
L’annonce de cette transaction intervient un an tout juste après celle d’un accord entre le fisc français et Amazon, portant là aussi sur le règlement de lourds arriérés d’impôts (202 millions d’euros sur les années 2006 à 2010).
Le gouvernement français, lancé depuis plusieurs mois dans un combat pour mieux imposer les géants du numériques, a annoncé en décembre la mise en place d’une taxation spéciale des entreprises proposant des services numériques, dite «taxe Gafa». Elle sera votée dans un projet de loi présenté fin février et devrait rapporter près de 500 millions d’euros à l’Etat en 2019.