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Libération

Juppé peut-il aller au Conseil constitutionnel malgré sa condamnation ?

publié le 22 février 2019 à 19h06

Le 13 février, le Conseil constitutionnel a accueilli trois nouveaux membres, choisis par Macron et les présidents du Sénat et de l’Assemblée. Parmi eux, Alain Juppé, qui a depuis démissionné de la mairie de Bordeaux. En 2004, ce dernier avait été condamné à quatorze mois de prison avec sursis et à un an d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris. Quinze ans après, cela aurait-il pu empêcher sa nomination ?

Rien ne l’empêche selon les textes. Il est seulement interdit aux «sages» le cumul de leur fonction de membre du Conseil avec celle de ministre, membre du Parlement, membre du Conseil économique, social et environnemental, ainsi qu’avec celles de Défenseur des droits ou l’exercice de tout mandat électoral. La fonction est aussi incompatible avec l’exercice de toute fonction publique et de toute autre activité professionnelle ou salariée, en particulier avec l’exercice de la profession d’avocat. Mais rien n’indique qu’ils ne peuvent pas avoir été condamnés. Par ailleurs, Juppé ayant purgé sa peine il y a plus de cinq ans, son casier judiciaire est désormais vierge. Sa peine d’un an d’inéligibilité ne l’aurait même pas empêché de figurer parmi les «sages» à l’époque, puisque les membres du Conseil ne sont pas élus, mais nommés.