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«C’est une application très rigoureuse du droit»

Publié le 07/03/2019 à 20h56

Silence coupable. Ainsi en a décidé la présidente de la 17e chambre correctionnelle de Lyon en condamnant Philippe Barbarin, alors que la procureure n'avait pas requis de peine à l'encontre du prélat. Surprenant ? Barbarin pouvait-il être rattrapé par la justice alors que les abus sexuels qu'il a tus étaient prescrits depuis belle lurette ? S'il y a débat entre exégètes du droit, pour l'avocat Jean Chevais (qui a œuvré à faire tomber l'évêque Pierre Pican, condamné en 2001 à trois mois de prison avec sursis pour avoir couvert un curé pédophile), pas de doute : ce jugement est «une application très rigoureuse» de la loi. Et si cette «condamnation sonne le glas de l'omerta dans l'Eglise», elle ne chamboule pas le droit. Explication : d'abord, «l'infraction de non-dénonciation est un délit instantané», et «le délai de prescription court à compter du jour où la personne a connaissance des infractions subies». S'il est établi qu'en 2010 le cardinal Barbarin était informé des agressions sexuelles commises par l'abbé Preynat sur l'enfant François Devaux, le délit de non-dénonciation était prescrit en 2016, quand le parquet de Lyon avait étudié l'affaire. Mais en 2014, Alexandre Hezez, une autre victime, l'informe à son tour de ce qu'il a subi. Barbarin rejoue l'inertie. Erreur. Lorsque le tribunal s'est penché sur les faits, la prescription de trois ans alors en vigueur n'était pas acquise. A noter : ce délai de trois ans est passé en 2017 à six ans, rappelle Jean Chevais, auteur de l'Innocence profanée, l'Eglise face à la pédophilie.

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