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Libération
Dans l'hémicycle

Assemblée : Ferrand veut réformer les questions au gouvernement

Dans une lettre aux députés, le président de l'Assemblée fait part de ses premières pistes de réforme pour «rénover la vie parlementaire» : une séance de QAG par semaine, des débats moins tardifs, un droit de pétition renforcé.
Richard Ferrand à l'Assemblée nationale en juillet 2018. (Photo Gerard Julien. AFP)
publié le 12 mars 2019 à 13h01

Richard Ferrand y a travaillé discrètement ces dernières semaines, associant à ses réflexions les présidents des huit groupes de l'Assemblée nationale. Son président (LREM) compte ouvrir plusieurs chantiers pour «rénover la vie parlementaire» dont une réforme du règlement de l'institution. Un meilleur écho donné aux pétitions citoyennes, une Assemblée plus lève-tôt et moins couche-tard, et surtout une seule séance hebdomadaire de questions au gouvernement.

«La discussion en séance publique doit devenir plus fluide», plaide Richard Ferrand, dans une lettre adressée ce mardi aux députés, comme l'a annoncé franceinfo.

Dans ce courrier dont Libération a eu copie, le député du Finistère, élu au perchoir en septembre, propose de dépoussiérer le rituel des mardis et mercredis où les députés peuvent interpeller les ministres et sont censés contrôler leur action. L'exercice vire souvent à la foire d'empoigne et à la mise en scène de postures. Sous chaque législature, des députés excédés par cette théâtralisation, finissent par ne plus y mettre les pieds. «Les questions au gouvernement pourraient être rassemblées en une séquence de deux heures, le mercredi, avec un droit partagé de répliques pour dynamiser les échanges», suggère le président de l'Assemblée.

Gong à minuit

Son homologue du Sénat, Gérard Larcher, avait mis en place en 2015 ce droit de réplique facultatif, les sénateurs disposant de deux minutes de temps de parole qu’ils doivent répartir entre leur question et leur réponse éventuelle au ministre. Au Palais Bourbon, cette réforme pourrait s’appliquer dès le début de la prochaine session ordinaire, début octobre.

Richard Ferrand souhaite par ailleurs commencer les débats plus tôt, à 9 heures, et raccourcir les séances de nuit pour faire sonner le gong à minuit. Sous la précédente législature, le socialiste Claude Bartolone avait déjà fixé la limite à une heure du matin, permettant d’aller au-delà seulement pour achever l’examen d’un texte.

Alors que l'idée de faire participer davantage le citoyen à la prise de décision publique est dans l'air du temps et figure parmi les axes du grand débat national, Richard Ferrand entend «revivifier le droit de pétition». Aujourd'hui les pétitions sont transmises à l'Assemblée, puis renvoyées à la commission des Lois et le plus souvent classées. Ferrand préconise un traitement plus favorable : «Celles ayant recueilli un nombre significatif de signatures pourraient par exemple donner lieu à un débat en séance.»