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Libération

Le président du Printemps républicain avait-il le droit de porter l’écharpe tricolore ?

publié le 24 mars 2019 à 19h46

Président du Printemps républicain, Amine el-Khatmi s'est rendu, lundi, à un rassemblement en hommage aux victimes de Christchurch, devant l'ambassade de Nouvelle-Zélande à Paris. Conseiller municipal d'opposition à Avignon, il portait une écharpe tricolore. Problème, selon ses opposants : il n'avait pas le droit de s'afficher avec un tel emblème. Le port de l'écharpe tricolore avec «glands à frange d'or» est réservé aux maires, toutes les fois qu'est «nécessaire ce signe distinctif de leur autorité», dispose le code des collectivités territoriales. Et l'écharpe avec «glands à frange d'argent» peut être portée par ses adjoints en remplacement du maire ou par les conseillers municipaux, à condition que ces derniers bénéficient d'une délégation du maire.

«M. El-Khatmi n'avait pas de délégation de Mme la maire, il n'est pas adjoint au maire, donc il ne pouvait pas porter cette écharpe», assène la mairie d'Avignon à CheckNews. Accusé, le président du Printemps républicain devient alors accusateur. Et reproche à l'un de ses principaux opposants, Madjid Messaoudene, conseiller municipal PCF à Saint-Denis, d'avoir lui aussi porté cette écharpe sans en avoir le droit. Sauf que celui-ci est bien conseiller municipal «délégué», comme le confirme un arrêté du maire datant de 2016. Il a donc le droit de porter l'écharpe bleu blanc rouge. A noter que porter une écharpe tricolore à glands sans en avoir le droit est passible d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.