Une proposition de loi «visant à suspendre les droits au revenu de solidarité active pour les personnes bénéficiaires de l'aide qui se rendent coupables d'exactions lors des manifestations» a bien été déposée, le 20 mars, par le député LR de l'Aveyron Arnaud Viala. Ce texte, qui vise aussi les manifestants ne quittant pas un attroupement après les sommations des forces de l'ordre, est soutenu par une vingtaine de députés Les Républicains. Le chef de file des députés LR, Christian Jacob, soutient l'initiative. L'exposé des motifs de la proposition suggère que cette «sanction lourde, aussi bien matérielle que morale», peut «empêcher» les contrevenants de «recommencer». Le texte précise que la suspension du RSA doit durer un an, et qu'elle doit tenir compte de la situation de famille.
Viala avait déjà déposé une proposition de loi similaire (au mot près) en 2016, au moment des manifestations contre la loi travail. Soutenue par une trentaine de députés LR, elle n’avait pas été examinée.
Ce nouveau texte, qui pose, selon l’avis de plusieurs juristes, la question de la proportionnalité de la peine, a été renvoyé en commission des lois pour examen.
