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Libération

Est-ce que 40% des gilets jaunes condamnés ont écopé de prison ferme ?

publié le 12 avril 2019 à 19h26

C'est «Le vent se lève», «média d'opinion indépendant», qui l'affirme : 40 % des gilets jaunes condamnés auraient écopé de prison ferme. Selon les chiffres que le ministère de la Justice a communiqués à CheckNews, c'est exact : Entre le 17 novembre, début du mouvement, et le 22 mars, «40 % des condamnations ont donné lieu au prononcé de peines d'emprisonnement ferme», d'après les remontés des parquets à la chancellerie. «Plus précisément, 1 954 condamnations ont été prononcées, principalement dans le cadre de comparutions immédiates. Parmi elles : 313 peines d'emprisonnement avec mandat de dépôt [et] 449 peines d'emprisonnement sans mandat de dépôt.» Il s'agit uniquement de peines de prison ferme, car il y a eu par ailleurs 816 peines avec sursis, selon le ministère. On parle donc d'un total de 762 peines d'emprisonnement ferme, soit 39 % de l'ensemble des condamnations.

Est-ce que 39 % des gilets jaunes condamnés sont actuellement derrière les barreaux ? Non. Les personnes condamnées à des peines de prison ferme avec mandat de dépôt (313, donc, sur les 762) ont été écrouées. En revanche, les 449 peines de prison ferme prononcées sans mandat de dépôt peuvent être aménagées (port d'un bracelet électronique ou régime de semi-liberté par exemple), en cas de condamnation à une peine inférieure à deux ans (ou un an en cas de récidive). «La très grande majorité des peines prononcées sans mandat de dépôt» sont assez courtes pour être aménagées, affirme le ministère de la Justice, qui n'a toutefois pas les chiffres des aménagements prononcés.

Récemment, le site Bastamag a compilé des informations sur plus de 400 peines de prison prononcées contre des gilets jaunes. Parmi celles dont le motif est connu, la justice a majoritairement retenu des violences contre les policiers ou les gendarmes. Par ailleurs, le ministère de la Justice dresse «les traits sociologiques majoritaires» chez les prévenus : il s'agit d'hommes à 95 %, souvent âgés de 20 à 35 ans. Surtout, «les personnes jugées sont principalement des primo-délinquants». Au 22 mars, 1 755 affaires étaient en attente de jugement.