En mars 2015, Marc (1) est embauché par la société FSE Events comme chargé de développement. En juin 2017, avec son épouse qui en était copropriétaire, il cède sa propre société, l’As de la fête, à son employeur. Le tout pour pas grand-chose : 10 000 euros. Au même moment, sa femme est, elle aussi, recrutée par FSE Events. Mais très vite, c’est la déconfiture pour le couple : dès décembre, leurs salaires ne sont plus versés. Puis en février 2018, ils reçoivent une convocation à un entretien préalable en vue d’un licenciement pour motif économique.
Marc saisit alors les prud'hommes de Troyes. Il estime être licencié «sans cause réelle et sérieuse» et raconte sa «mise au placard progressive, suite à la cession de [son] entreprise». Ce que confirment deux collègues qui témoignent : «J'ai pu observer la dégradation de [ses] conditions de travail», écrit l'un d'eux. «Il était seul dans son bureau, sans aucune tâche à accomplir», pointe l'autre. Ils évoquent aussi un «impact psychologique» sur l'intéressé qui se retrouve, à l'époque, en arrêt de travail.
Pointant la «grande malhonnêteté» de l'employeur qui a fait subir une «double peine» au couple en le laissant «sans ressource financière», le conseil donne raison à Marc. Surtout, il décide d'aller bien au-delà du plafond d'indemnisation prévu par la loi, en lui accordant 37 143 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Soit neuf mois de salaire, là où le barème prévoit, au mieux, quatre mois, pour une ancienneté de trois ans. Mais pour les juges, ce dernier ne permet ni «d'apprécier les situations individuelles» ni de dissuader les abus des employeurs. «Le licenciement de cet homme de plus de 55 ans, à la situation financière précaire, qui a peu de chances de retrouver un emploi, est un cas d'espèce, explique Hélène Melmi, son avocate. Il montre l'absence d'adéquation entre le barème et la nécessité de réparer le préjudice.»
Les conseillers prud'homaux, qui ont ajouté une indemnisation de 5 000 euros pour préjudice moral au vu des «circonstances brutales et vexatoires», enfoncent le clou : «Ces barèmes sécurisent davantage les fautifs que les victimes et sont donc inéquitables.» Le mandataire de la société, liquidée en juin 2018, et le régime de garanties des salaires qui intervient quand les entreprises font défaut, ont fait appel.
(1) Le prénom a été modifié.