Est-il vrai que l’ex-préfet de Paris, Michel Delpuech, limogé en mars, a été nommé en avril au Conseil d’Etat ?
Question posée par Adeline, le 15 avril.
Michel Delpuech, ex-préfet de police de Paris, a effectivement été nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire par décret, comme on peut le lire dans le Journal officiel du 11 avril. Le décret a été pris par Emmanuel Macron, Edouard Philippe et la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Fragilisé par l'affaire Benalla, critiqué pour sa gestion des manifestations des gilets jaunes, le préfet de police de Paris avait été remplacé mi-mars, à quelques semaines de sa retraite.
Les conseillers d'Etat en service extraordinaire - qui ne peuvent être plus de douze - sont nommés pour cinq ans non renouvelables. Ils sont choisis par le gouvernement «parmi les personnalités qualifiées dans les différents domaines de l'activité nationale […] pour exercer des fonctions consultatives», précise la Direction de l'information légale et administrative sur son site.
En octobre, le médecin et scientifique Yves Lévy, à la tête de l’Inserm depuis 2014 et mari de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, avait été nommé au même poste de conseiller d’Etat extraordinaire après avoir annoncé qu’il renonçait à postuler à un nouveau mandat de patron de l’institut, face à de possibles conflits d’intérêts compte tenu de la fonction de son épouse.
Comme l’indique le site Vie-publique.fr, ce statut, qui permet de court-circuiter le processus habituel de recrutement, a été créé sous Louis XVIII, en 1815, et précisé sous Charles X, en 1828.
Les conseillers d’Etat en service extraordinaire sont rémunérés via une indemnité dont les conditions ont été fixées par décret en février 2018.
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