Les avocats de la démocratie participative y verront un signe d’insincérité gouvernementale. Parmi les mesures censées répondre à la crise de la démocratie représentative, Emmanuel Macron s’était engagé à faciliter le recours au référendum d’initiative partagée (RIP), qui permet aux parlementaires et aux citoyens d’obtenir l’examen d’un texte ou l’organisation d’un référendum à son sujet.
Mais jeudi, Edouard Philippe a expliqué vouloir assortir la réforme de garde-fous susceptibles d'en limiter l'usage. «Je suis partisan d'ouvrir le RIP, comme l'a souhaité le Président, mais ça me semble très dangereux d'opposer les souverainetés, a-t-il expliqué au Monde. Ce n'est pas sain quand la représentation parlementaire corrige ce qu'a voté le peuple, et inversement.»
Le chef du gouvernement veut éviter que se reproduise sa récente mésaventure autour de la privatisation d’Aéroports de Paris, une mesure de la loi Pacte récemment adoptée, attaquée à droite comme à gauche. Au point que les oppositions ont réuni assez de parlementaires pour déclencher la mécanique du RIP. Certes, la procédure ne peut pas concerner un texte promulgué depuis moins d’un an : l’habileté des oppositions a été de lancer l’offensive juste avant l’adoption définitive du texte par l’Assemblée. Une initiative ensuite validée par le Conseil constitutionnel, au grand dam de l’exécutif et de certains constitutionnalistes.
Ainsi utilisé pour la première fois depuis sa création en 2008, l'outil a souvent été critiqué pour ses critères exigeants : son activation réclame au moins un cinquième des parlementaires et 10 % du corps électoral, soit environ 4,7 millions de citoyens. Au sortir du grand débat national, Macron a proposé que le second seuil soit ramené à un million de citoyens. «Avec ce qui vient de se passer, une minorité peut bloquer pendant neuf mois un texte voté par la majorité. On a créé un instrument de dysfonctionnement de la démocratie parlementaire, juge Philippe dans le Monde. Il faut faire en sorte que le RIP ne puisse pas porter sur des textes en discussion ou adoptés, ce qui était d'ailleurs l'intention du constituant de 2008.»
Avec ces règles, les oppositions n'auraient pas pu déclencher la procédure avant l'adoption de la loi Pacte. Ce n'est pas tout : selon le Monde, Matignon envisagerait également de porter à «trois ou quatre ans» le délai durant lequel une loi promulguée ne peut faire l'objet d'un RIP. Les détails de la mesure figureront dans le projet de révision constitutionnelle, attendu pour l'été.
