En janvier, une émission choc du magazine Capital révèle que le géant de la vente à domicile Amazon détruit 3 millions de produits neufs, invendus, par an. Devant le scandale, la secrétaire d'Etat à la Transition écologique, Brune Poirson, annonce que ce type de pratique va être interdit.
La mesure est finalement apparue dans la dernière mouture du projet de loi sur l’économie circulaire, qui devrait être présenté début juillet en Conseil des ministres. Edouard Philippe l’a donc martelé en marge d’une visite à CDiscount : la France va devenir le premier pays à interdire l’élimination d’invendus.
«Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs sont tenus de réemployer, de réutiliser ou de recycler leurs invendus», selon la dernière version du projet de loi. Alors qu'il était prévu au départ de ne légiférer que sur les textiles, tous les invendus (allant des cafetières au savon par exemple) sont désormais concernés. Exception faite des produits «dont la valorisation matière est interdite, dont l'élimination est prescrite ou dont la date limite de consommation ou de durée minimale est dépassée», et ceux «dont le réemploi, la réutilisation ou le recyclage est impossible». Ces critères doivent être précisés en Conseil d'Etat. Problème, pour l'avocat en droit de l'environnement Arnaud Gossement, le risque serait «que l'Etat prévoie de si nombreuses impossibilités que les déchets seraient réorientés vers des décharges et incinérateurs».
Aucune autre loi nationale n'interdit la destruction d'invendus, ce qui en fait donc une «première mondiale» selon Matignon. Une version là encore contestée par l'avocat, qui explique que la France ne peut pas interdire de jeter les invendus, mais qu'il s'agit d'une «hiérarchie des modes de traitement des déchets», qui existe déjà dans le droit européen. C'est d'ailleurs ce que regrettent Les Amis de la Terre, pour qui le don devrait être privilégié par rapport au recyclage. Enfin, si le ministère indique que des «sanctions financières incitatives» sont prévues pour les contrevenants, rien de précis n'a pour l'instant été évoqué.
