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Libération

Un texte contre le harcèlement au travail adopté par l’OIT

publié le 21 juin 2019 à 20h36

Dénouement victorieux à l'occasion du centenaire de l'Organisation internationale du travail (OIT). Réunie à Genève depuis le 10 juin, l'agence de l'ONU vient de se doter de son tout premier cadre juridique qui vise à «[éliminer] la violence et [le] harcèlement dans le monde du travail» essentiellement «fondés sur le genre».

Adoptée vendredi, cette nouvelle convention internationale affiche l'objectif de protéger «le droit de toute personne d'évoluer dans un monde exempt de violence» et avant tout «les femmes et les filles, touchées de manière disproportionnée par le harcèlement». Un texte salutaire réclamé par le mouvement syndical mondial depuis presque six ans.

«Lorsque la confédération syndicale internationale a lancé la bataille contre les violences sexistes et sexuelles, c'était un non-sujet, précise Sophie Binet, dirigeante de la CGT en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et représentante des salariés français lors de cette réunion à Genève. Il nous a fallu quatre années pour parvenir à inscrire nos revendications à l'ordre du jour de notre Bureau international du travail. Deux années de plus pour convaincre les gouvernements de la nécessité d'adopter une convention sur le sujet. Il y a encore trois jours, nous étions en train de batailler sur la centaine d'amendements déposés par les employeurs contestataires… Aujourd'hui, il y a forcément de l'émotion et beaucoup de soulagement.»

Dans ses grandes lignes, la convention prévoit de garantir aux victimes de violences sexistes et sexuelles l'accès à des «procédures de plainte et d'enquête», à des «moyens de recours et de réparation», à des «mesures de protection des plaignants contre les représailles» mais aussi à des «mesures d'assistance juridique, sociale, médicale ou administrative». La norme inclut dans son champ de protection l'ensemble du corps salarial, les indépendants, les stagiaires, les apprentis, les bénévoles et les demandeurs d'emploi de «l'économie formelle et informelle».Et elle élargit grandement la zone géographique du «lieu de travail» en intégrant le logement fourni par l'employeur, les événements, les déplacements et les communications liés à l'activité professionnelle, les espaces de pause déjeuner et les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Pour être effective à l’échelle nationale, la convention doit désormais être ratifiée par chaque Etat.