Une «réforme insuffisamment ciblée». Dans un nouveau rapport publié ce lundi, Oxfam critique la baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu (IR) prévue par l'exécutif pour le 1er janvier 2020. «Pour le moment, écrit l'ONG de lutte contre les inégalités, elle touchera 97% des personnes soumises à l'IR, si bien qu'un célibataire gagnant plus de 6 500 euros net sera bénéficiaire de cette réforme.» Des «contribuables très aisés», qu'Oxfam ne classe pas du tout dans la catégorie des «classes moyennes» sur qui, selon Emmanuel Macron et Edouard Philippe, doit se «concentrer l'intégralité» de la baisse d'impôt annoncée après le grand débat national par le chef de l'Etat lors de sa conférence de presse du 25 avril. Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a précisé les contours d'une réforme qui doit être adoptée cet automne dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 : passer le taux d'imposition de la première tranche (revenus nets imposables annuels situés entre 9 964 et 27 519 euros) de 14% à 11% pour «adoucir» l'entrée des contribuables dans l'IR.
Oxfam propose au gouvernement de «mieux cibler cette réforme fiscale» sur les «70% des foyers les moins aisés» qui paient l'IR. «Ceux-ci, peut-on lire dans ce rapport, bénéficieraient d'un gain annuel estimé entre 416 et 453 euros» au lieu de l'estimation faite par Bercy : 350 euros en moyenne par an pour les 11 millions de foyers situés dans la première tranche et 180 euros pour les 5 millions de foyers de la deuxième tranche, celle à 30% (revenus nets imposables annuels entre 27 520 et 73 779 euros). Par ailleurs, rappelle l'ONG, puisque près de 13 millions de foyers fiscaux français ne paient pas cet impôt parce qu'ils ont des revenus trop faibles, cette «réforme […] ne permettra pas de corriger les écarts de redistribution en haut et en bas de l'échelle».
Economiser sur le CICE
Plus inquiétant, alerte l'ONG, le financement annoncé de cette baisse d'impôt. Devant les journalistes, Emmanuel Macron avait lancé trois pistes : «La suppression de certaines niches fiscales, la nécessité de travailler davantage et des réductions de notre dépense publique.» Or, dans son récent rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques, Bercy ne parle plus que d'«économies» et de «niches fiscales et sociales» pour financer cette «baisse de prélèvements obligatoires de 0,2 point de PIB». Or, constate Oxfam, «le gouvernement a rétropédalé en indiquant que finalement la suppression de niches fiscales ne financera que 1 milliard». «Il est à craindre que pour financer les 80% restants, soit 4 milliards d'euros par an, le gouvernement décide de couper dans les dépenses publiques : retraites, prestations sociales, hôpitaux, écoles, transports», poursuit l'ONG.
Parmi les «10 recommandations» qu'elle formule, cette dernière demande au gouvernement de «revenir à une imposition progressive des revenus du capital» ou encore sur «la baisse des charges CICE […] en ciblant dans un premier temps la baisse des charges au-dessus de 1,6 Smic pour toutes les entreprises». Une proposition déjà formulée par des députés LREM qui s'appuyaient sur une note du conseil d'analyse économique plaidant la «remise en cause» de ces aides issues du Pacte de responsabilité de François Hollande. Bercy a déjà écarté cette option qui aurait justement permis de récupérer… 4 milliards d'euros.