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Libération

Les frais de bouche des ministres et des députés sont-ils plafonnés ?

publié le 12 juillet 2019 à 20h26

Après les révélations de Mediapart sur les fastueux dîners de François de Rugy à la résidence du président de l'Assemblée nationale, se pose une nouvelle fois la question du contrôle du train de vie des élus. Au Perchoir de juin 2017 à septembre 2018, le ministre de l'Ecologie s'est défendu en indiquant avoir baissé le budget des frais de réception du président de l'Assemblée de 13 % en 2018. Certes, mais cette chute fait suite à une hausse de plus de 12 % en 2017 par rapport à 2016. Au sein de cette enveloppe, les «frais de bouche», qui rentrent dans la ligne «réceptions du président de l'Assemblée nationale» du budget du Palais-Bourbon, se sont élevés à 405 613 euros en 2018. Ils ne sont théoriquement pris en charge par l'Assemblée que si les réceptions sont d'ordre professionnel.

Cette règle vaut pour tous les responsables publics. Ainsi, les députés disposent d'une «avance de frais de mandat», qui peut servir à couvrir leurs repas s'ils effectuent des déplacements sur décision des organes de l'Assemblée nationale. L'utilisation de cette enveloppe est contrôlée par la déontologue de l'Assemblée et les députés doivent conserver tous les justificatifs. Par ailleurs, si deux restaurants et une buvette sont à la disposition des députés au Palais-Bourbon, les repas qu'ils y prennent sont à leur charge. Quant aux ministres, ils bénéficient eux aussi de frais de représentation : 100 000 euros pour un secrétaire d'Etat, 120 000 euros pour un ministre auprès d'un ministre, et 150 000 euros pour un ministre. Ces frais concernent essentiellement des repas et des réceptions. Mais si les repas sont d'ordre privé, les ministres sont alors censés les rembourser. Reste que la frontière avec le professionnel n'est pas toujours évidente. Les membres de l'Observatoire de l'éthique publique, qui regrettent que le gouvernement «reste très flou» sur la question, réclament ainsi la mise en place d'un «contrôle de déontologie de ces frais». Le député PS René Dosière, spécialiste des comptes publics, note toutefois que les gouvernements successifs ont progressé sur le sujet. En 2008, seule la garde des Sceaux, Rachida Dati, avait rendu publics ses frais de représentation, qui s'élevaient à 269 000 euros.