Menu
Libération

Quel est le taux de recouvrement des pensions alimentaires impayées ?

publié le 26 juillet 2019 à 19h06

C’est un premier bilan de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa), créée en 2017. Cette agence, adossée à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), permet aux parents de familles monoparentales de lancer une procédure de recouvrement si le parent de l’enfant qui doit verser une pension, après une décision de justice, ne le fait pas. Communiqués cette semaine, les chiffres font état d’une amélioration entre la mise en service de l’agence, en janvier 2017, et décembre 2018. Le total des sommes récupérées est passé de 48,5 millions d’euros à 65,9 millions sur la période, soit une hausse de 36 %. Le taux de recouvrement, lui, a connu une hausse de 1,91 %. Environ 40 000 personnes qui devaient recevoir une pension alimentaire avaient reçu au moins un paiement à la suite de la mise en place d’une action de recouvrement de l’Aripa en 2017, contre près de 50 000 personnes en 2018. Le nombre de procédures actives est, lui, passé de 24 419 en janvier 2017 à 37 244 en décembre 2018.

Cependant, ces chiffres ne concernent que les pensions alimentaires «récupérables», autrement dit qui peuvent faire l'objet d'un recouvrement. Ce n'est pas le cas si le parent qui ne paie pas est insolvable, ne possède pas de compte bancaire ou n'est pas salarié, par exemple. Par ailleurs, on ne sait pas combien de pensions restent impayées. Aucune source récente n'existe sur le sujet. Ce qui fait dire à Stéphanie Lamy, cofondatrice d'un collectif qui milite contre les violences économiques faites aux femmes et aux enfants, que la Cnaf ne communique que des éléments incomplets, sans contexte. «Ces données font croire que tout va bien. Pourtant, nous constatons l'exact contraire sur le terrain. De plus en plus de victimes nous confient que leur ex ne paie plus car "il y a la CAF"», explique-t-elle. S'agissant de l'Aripa, il n'est pas possible de savoir combien de dossiers de recouvrement y ont été déposés depuis sa création, ni de savoir combien de dossiers n'ont pu faire l'objet d'une procédure de recouvrement, puisque la Cnaf refuse de communiquer ces chiffres.