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Conciliateurs de justice : des bénévoles indispensables

La chancellerie veut accroître la visibilité des conciliateurs, dont le recours est obligatoire pour les petits litiges.
publié le 5 août 2019 à 19h36

Personnages encore très méconnus de la machine judiciaire, ils sont 2 256 conciliateurs à offrir aujourd’hui leurs services en France. A l’origine, la conciliation est un pouvoir du juge. Dans les faits, ce pouvoir est délégué aux conciliateurs, qui sont des auxiliaires de justice bénévoles.

On retrouve ces auxiliaires dans les points d’accès au droit (PAD), les maisons de justice ou encore dans les mairies. Ils peuvent être saisis via leur permanence ou bien directement en ligne. Après avoir prêté serment, ils dépendent d’un juge d’instance. Leur devise : «Concilier pour réconcilier». Mais aussi concilier pour désengorger les tribunaux, avec, derrière, l’argument d’une touche de justice de proximité.

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice du 23 mars 2019 voit dans le recours au conciliateur un moyen de «favoriser des modalités plus apaisées et plus rapides de règlement des différends pour les citoyens» en matière civile. Sur le papier, peut devenir conciliateur quiconque jouit de ses droits civils et politiques, n'est investi d'aucun mandat électif dans le ressort de la cour d'appel dans laquelle il exerce ses fonctions, et justifie d'une expérience d'au moins trois ans en matière juridique. Pour autant, son rôle n'est pas d'agir de façon juridique, mais d'aider les citoyens à trouver un accord entre eux.

En moyenne, ceux qui se lancent dans la conciliation restent une dizaine d’années à leur poste. Depuis 2017, la chancellerie mène une campagne de communication destinée à accroître leur visibilité auprès des citoyens, tout en cherchant à séduire de nouvelles recrues. Vieux de quarante et un ans, le poste a beaucoup évolué depuis sa création, avec un tournant majeur survenu en 2016, rendant obligatoire la conciliation pour tout litige inférieur à 4 000 euros, et qui pourrait très prochainement passer à 5 000 euros. Toutefois, ce volet contraignant n’a pas débouché sur un taux de réussite positif : en 2018, 49 % des conciliations se sont soldées par un échec.