En une semaine, les révélations de Mediapart sur François de Rugy ont poussé le ministre de la Transition écologique et solidaire à quitter son poste, le 16 juillet. En cause, notamment, l'utilisation de son indemnité représentative de frais de mandat de député (IRFM) pour payer une partie de ses cotisations à son parti, EE-LV. Rugy a ainsi puisé 7 800 euros en 2013 pour honorer la moitié de sa cotisation au parti vert (15 600 euros au total). Bis repetita l'année suivante, où il pioche 1 400 euros dans son IRFM pour payer une petite partie de sa cotisation. Selon nos informations, François de Rugy a aussi émis, le 4 février 2013, toujours depuis son compte IRFM, un troisième chèque, non mentionné par Mediapart, mais d'un montant plus modique (300 euros), pour payer cette fois-ci sa cotisation d'adhérent de «base» à EE-LV. Or cette pratique est interdite, l'IRFM n'ayant pas vocation à financer des partis politiques. Rugy, pour sa défense, assure avoir remboursé les sommes quelques mois après, en créditant son compte IRFM de sommes équivalentes.

Mais l’ex-ministre est aussi accusé d’avoir déclaré ses cotisations (payées, donc, en partie avec son IRFM) au fisc, bénéficiant en retour d’une déduction fiscale. Certes, les dons et cotisations aux partis politiques sont, de manière tout à fait légale, déductibles de l’impôt sur le revenu (à 66 %, avec prise en compte des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable). Mais c’est notamment parce qu’elles ouvrent droit à un avantage fiscal que les cotisations aux partis politiques ne peuvent pas être payées avec l’IRFM… qui est déjà défiscalisée.

Début août, Capital crie à la fake news. Le magazine, s'appuyant sur des documents fiscaux de François de Rugy, affirme que celui-ci n'a pas déclaré les sommes payées avec son IRFM. Voici Rugy blanchi, selon Capital. Et Mediapart taxé de fause information. Des lecteurs ont demandé à CheckNews d'arbitrer cette querelle fiscale. Il ressort de notre enquête que Rugy, comme l'affirme Capital, n'a pas déclaré au fisc, en 2014, la part de cotisations financée avec les 7 800 euros puisés en 2013 dans son IRFM. Il a déclaré cette année-là une somme (7 500 euros) correspondant uniquement à la partie de cotisations payée sur ses propres deniers. Capital affirme qu'il en va de même pour l'année suivante, et que Rugy n'a pas déclaré les 1 400 euros litigieux. Sauf que, même s'il s'agit d'un montant moindre, la démonstration du magazine est cette fois erronée. Le magazine s'appuie sur des informations transmises par François de Rugy qui, après vérification, s'avèrent en partie fausses. Surtout, un examen attentif de l'avis d'imposition apporte la preuve que les 1 400 euros ont bien été déclarés au titre de dons. Ce qui représente un avantage fiscal potentiel d'environ 1 000 euros. Interrogé par CheckNews, l'ex-ministre dit n'avoir plus de documents permettant de vérifier nos affirmations, mais estime que ce n'est pas un souci légal ou moral, puisqu'il a remboursé les sommes sur son compte IRFM quelques mois après.