Deuxième essai pour la réforme des institutions. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté mercredi au Conseil des ministres trois projets de loi réformant les institutions. L’un d’eux prévoit notamment la mise en œuvre des premières promesses de campagne d’Emmanuel Macron : la réduction du nombre de parlementaires et l’introduction de la proportionnelle aux élections législatives.

Cette réforme était déjà passée devant le Conseil des ministres au printemps 2018. Elle devait être débattue durant cet été-là par les députés mais l’irruption de l’affaire Benalla avait conduit le gouvernement à y renoncer. Dans sa seconde mouture, le texte porté confirme la réduction de 25 % du nombre de députés et sénateurs : les premiers ne seraient plus que 433 contre 577 aujourd’hui ; les seconds 261 contre 348. Sur la dose de proportionnelle aux législatives, la nouvelle proposition va en revanche plus loin que la précédente. Ce sont désormais 20 % et non plus 15 % des députés qui seraient élus sur un scrutin de liste. Le gouvernement confirme par ailleurs son intention de légiférer contre le cumul des mandats dans le temps : les parlementaires, les présidents d’exécutifs locaux et les maires des communes de plus de 9 000 habitants ne pourront plus se faire élire dans le même fauteuil plus de trois fois d’affilée.

La garde des Sceaux a précisé que cette réforme ne serait pas examinée au Parlement avant d'avoir obtenu «un accord global préalable» de l'Assemblée, et surtout du Sénat, où la majorité de droite est plus que réservée sur ces innovations. Nicole Belloubet a laissé entendre que des concessions seraient nécessaires. De son côté, le Premier ministre, Edouard Philippe, a expliqué qu'il n'était pas question de se précipiter. Lors de sa déclaration de politique générale, il a parlé d'attendre «le moment propice et la manifestation de volonté du Sénat». Ajoutant que celle-ci ne viendrait «peut-être» qu'après les prochaines sénatoriales… à l'automne 2020.