Les attentats du 13 Novembre peuvent-ils être qualifiés juridiquement de «crimes contre l'humanité» ? C'est en tout cas le sens de la requête déposée le 27 août par Me Samia Maktouf, conseil d'une vingtaine de parties civiles, auprès du pôle «Crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre» du parquet de Paris. Une information du Parisien, dont Libération a eu confirmation : «Il est très important, outre la qualification terroriste, que Salah Abdeslam [seul survivant des commandos du 13 novembre 2015, ndlr] soit jugé pour crime contre l'humanité», explique l'avocate.
Une telle qualification peut-elle être retenue pour les attaques, revendiquées par l'Etat islamique, ayant frappé les terrasses parisiennes, le Bataclan et le Stade de France au soir du 13 novembre 2015 ? Selon l'article 212-1 du code pénal, un crime contre l'humanité est un acte (réduction en esclavage, extermination, atteinte volontaire à la vie…) défini comme l'exécution «d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de population civile dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique». Dès lors, pour Samia Maktouf, il n'y a pas de doute : cette attaque, «la plus meurtrière depuis la Seconde Guerre mondiale» constitue bien, de par sa «magnitude», le nombre de victimes, et sa «cible» - «la société civile dans toutes ses composantes» -, un crime contre l'humanité. Surtout, s'ils étaient reconnus comme tels, les actes terroristes perpétrés par les membres de l'Etat islamique deviendraient imprescriptibles : «Il est très important que ces personnes-là ne se sentent jamais en paix. Elles doivent être susceptibles d'être interpellées et de répondre de leurs actes à vie», défend l'avocate, dont l'initiative est loin de faire l'unanimité au sein de la magistrature.