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Libération

Fraude: 84 millions de numéros de Sécu?

publié le 6 septembre 2019 à 20h36

Missionnées pour évaluer la fraude sociale, la sénatrice Nathalie Goulet (UDI) et la députée Carole Grandjean (LREM) ont rendu mardi leurs conclusions, évoquant des incohérences dans des données de l'Insee, et par là même un risque de fraude massive. En cause : le Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) de l'Institut, qui permet de certifier l'identité d'une personne, notamment pour les organismes de Sécurité sociale. Or, ce répertoire présenterait de nombreuses incohérences : 110 millions de personnes y sont inscrites, dont 84,2 millions sont «réputées en vie», selon la formulation de l'Insee. Soit 17 millions de plus que le nombre d'habitants. Pire, 3,1 millions de personnes sont inscrites au RNIPP comme étant âgées de plus de 100 ans et «réputées en vie». Bien plus que les quelque 21 000 centenaires dans l'Hexagone en 2016.

Interrogé par CheckNews, l'Insee rétorque qu'il n'y a «aucun dysfonctionnement», mais une incompréhension de la nature du répertoire. Ainsi, selon l'Insee, il est tout à fait normal que le total des personnes réputées vivantes inscrites dans le fichier soit supérieur aux 67 millions de la population. La principale raison tient au fait que le répertoire comporte toutes les personnes nées en France mais aussi celles nées à l'étranger qui ont vécu en France à un moment de leur vie (pour des raisons de travail ou d'étude). Ainsi, toutes les personnes ayant été immatriculées (nées en France ou à l'étranger) et vivant hors de France ont un NIR (numéro d'inscription au répertoire) et figurent dans le répertoire. L'Insee concède en revanche que certaines personnes réputées vivantes dans le fichier ne le sont plus. Le répertoire (qui compte au total 110 millions d'identité) distingue les personnes réputées mortes, et celles réputées vivantes. Sur les 110 millions de noms, 26 millions sont réputées mortes, et donc 84,2 réputées vivantes. L'Insee explique que la transmission des décès survenus en France se fait sans problème, mais que l'information est moins systématique quand la personne meurt à l'étranger. Quoi qu'il en soit, ces inscrits surnuméraires ne représentent pas de risque de fraude. L'immatriculation n'ouvre en effet aucun droit. Elle est une condition nécessaire au versement de prestations, mais elle est loin d'être suffisante.