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Libération
Décryptage

Rentrée de LREM : les cinq morceaux de choix des députés

Au programme de la rentrée parlementaire de la majorité, un certain nombre de dossiers potentiellement compliqués.
L'Assemblée nationale, en mai. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT/Photo Christophe Archambault. AFP)
publié le 6 septembre 2019 à 19h46

Un œil sur la préparation dans leur circonscription des municipales de 2020, l’autre sur les réjouissances législatives des semaines qui viennent. Les députés retrouveront mardi les bancs de l’hémicycle. En haut de leur pile, les dossiers bioéthique, retraites, immigration, budget et environnement.

Bioéthique

Après plusieurs reports, la grande réforme sociétale du quinquennat est enfin soumise aux députés. Chargée de plancher sur le texte, la commission spéciale, rentrée plus tôt de congés pour mener ses auditions, s'attaque à son examen dès mardi. Eclipsées jusqu'alors par la mesure phare, l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, d'autres questions vont être très discutées : accès aux origines pour les enfants nés d'un don, autoconservation des ovocytes, mais aussi dons d'organes, intelligence artificielle, dépistage génétique… Les ministres Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche) doivent être auditionnées lundi. Mercredi, celles-ci ont déjà discuté du texte avec les députés de la majorité et se sont notamment attardées sur la question du régime d'établissement de la filiation pour les couples de lesbiennes et leur futur enfant, et sur la PMA post-mortem que certains élus veulent ajouter au texte. N'étant pas tenus par une consigne de vote, les députés «vont se livrer à un véritable exercice parlementaire», prédit Guillaume Chiche, coresponsable du groupe LREM sur la loi. Le débat s'ouvrira le 24 septembre pour deux à trois semaines.

Politique migratoire

Voulue par Macron à l'issue du grand débat national, la première édition d'un débat annuel «sur la politique migratoire de la France et de l'Europe» est prévue pour le 30 septembre. Le gouvernement fera une déclaration suivie d'une discussion avec les groupes parlementaires, sans vote. Lors de leur séminaire de rentrée cette semaine, les ministres ont abordé ce sujet de «l'adaptation de nos politiques en matière de sécurité et d'immigration», d'après les mots d'Edouard Philippe. La question des quotas pour certains modes d'immigration régulière - et non pour les demandeurs d'asile - pourrait alors ressurgir. Sans reprendre ce terme, Macron avait évoqué, en janvier, l'idée d'«objectifs» migratoires annuels pouvant être fixés par le Parlement. La perspective de ce débat n'est pas pour enchanter une partie des députés LREM alors que la loi asile et immigration, l'an dernier, avait mis à l'épreuve la cohésion de la majorité.

Environnement

Retour du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) dès mardi en séance publique, reprise du texte «énergie et climat», projet de loi sur l'économie circulaire d'abord examiné au Sénat : le Parlement se frottera de nouveau aux incontournables questions environnementales, le tout sur fond de mobilisation de la jeunesse contre le changement climatique fin septembre. Le 19, les députés du groupe majoritaire, réunis en séminaire de rentrée à Saint-Denis, doivent notamment axer leur réflexion sur la transition écologique. Il s'agira pour eux de donner corps à la confession estivale du président de la République, qui affirmait, à ce sujet, avoir «changé ces derniers mois, très profondément».

Budget

Les travées risquent d'être bien plus clairsemées pour le troisième projet de loi de finances (celui pour 2020) de l'ère Macron : rien que du «technique» s'accordent à dire les spécialistes, et plus trop de «politique». Le gros des promesses fiscales étant déjà derrière eux (suppression de l'ISF, flat tax de 30 % sur les revenus du capital, disparition progressive de la taxe d'habitation, revalorisation de plusieurs minima sociaux et de la prime d'activité…) et le gouvernement ayant déjà reculé sur plusieurs dossiers (taxe carbone, quasi-gel des pensions, baisse de la CSG), il s'agira pour la majorité de prouver, qu'elle en fait, selon elle, beaucoup pour le «pouvoir d'achat». A tel point qu'il manque encore 3 milliards d'euros pour boucler ce budget 2020 si l'exécutif veut tenir ses engagements européens.

Retraites

Le texte final n'arrivera pas en séance avant 2020 mais les députés vont être chargés, dès la semaine prochaine, par le Premier ministre de prêcher la bonne parole et de faire la pédagogie du futur big bang des retraites. «On le voit, les gens s'interrogent et ne savent pas encore de quoi il s'agit», explique la députée LREM Corinne Vignon, une des «ambassadrices». Elle a déjà fait vingt-deux réunions publiques sur le sujet et en a quinze autres inscrites à son agenda. Mais les parlementaires LREM aimeraient plus de solide avant d'affronter les salles, notamment sur la question d'un «âge pivot» à 64 ans inscrite dans le rapport Delevoye ou sur l'allongement de la durée de cotisation, «préférence» d'Emmanuel Macron.