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Transparence

Nicole Belloubet reconnaît avoir omis de déclarer des biens immobiliers en 2017

Dimanche, dans une interview au «JDD», Jean-Luc Mélenchon a rappelé les «oublis fâcheux» de la ministre de la Justice dans sa déclaration de patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Un manquement rectifié depuis décembre 2017.
Nicole Belloubet lors d'une conférence de presse le 28 août à Paris. (Photo Ludovic Marin. AFP)
publié le 16 septembre 2019 à 16h23

L'affaire était connue. Mais Jean-Luc Mélenchon, interviewé dimanche dans le JDD, a décoché un nouveau scud. A l'orée de son procès, qui s'ouvre jeudi, dans l'épisode des perquisitions tumultueuses au siège de la France insoumise (LFI), le tribun a tenu à rappeler les «oublis fâcheux» de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, lorsqu'il s'agit de déclarer son patrimoine. Une saillie qui a obligé la ministre de la Justice à reconnaître qu'elle avait bel et bien «oublié de mentionner» trois biens immobiliers en août 2017. Oups.

Comme tous les membres du gouvernement nommés par Edouard Philippe, Nicole Belloubet a dû, en juin 2017, se soumettre à des obligations de transparence. Problème, une partie des avoirs de la garde des Sceaux a été zappée, dont une maison dans l'Aveyron et deux appartements à Paris, estimés en tout à près de 336 000 euros par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). L'oubli a été rectifié quelque temps après, au mois de décembre, par Belloubet herself, qui déclare n'avoir jamais eu «aucune intention de fraude, ce qu'a reconnu la Haute autorité».

«Il est dans le fantasme»

Sur le plateau du Grand Jury RTL, dimanche, la ministre a balayé les accusations lancées par Jean-Luc Mélenchon. «Il est dans le fantasme, a vivement réagi la garde des Sceaux. Ces biens-là n'étaient pas sous le même régime que les autres, je les ai omis», s'est-elle expliquée. Dans son entretien au JDD, le leader de la France insoumise a ni plus ni moins laissé entendre que «Mme Belloubet a peur de ce qui pourrait se passer quand elle quittera le ministère». En clair, qu'elle pourrait craindre d'être poursuivie pour la conséquence de ses actes par les magistrats, «ses subordonnés».

Contactée par Libération, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique n'a pas souhaité faire de commentaire sur la situation de Nicole Belloubet, et rappelle la difficulté d'évaluer des biens immobiliers : «Les déclarations se font toujours en début et en fin de mandat, explique la HATVP. En cas de modification du patrimoine pendant cette période, l'élu doit faire une déclaration rectificative, mais c'est à lui d'apprécier s'il s'agit d'une modification substantielle.»

En décembre 2017, la part du patrimoine «oubliée» par la ministre avait déjà été soulignée par le Monde, puis par le Figaro en janvier 2018. A l'époque, la somme en question n'avait justement pas été considérée comme «substantielle» par la Haute autorité, car elle n'atteignait qu'un peu plus de 20% de l'ensemble de son patrimoine. Rectifiée par la suite, à la demande de la HATVP, la déclaration de la garde des Sceaux avait été jugée «sincère» et n'avait, par conséquent, pas été signalée au parquet.